Français Olivier · Ständerat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Les faits sont là. Personnellement, j'ai voté la première fois contre le crédit, parce que j'ai été, comme bien de nos collègues, de mauvaise humeur, parce que l'on nous a annoncé ce crédit tardivement, parce que toutes les questions qui nous ont été posées n'ont pas reçu de réponse. En attendant, les faits sont là. Depuis, au sein de la Commission des finances, nous avons reçu, pour certains d'entre nous, quelques informations qui démontrent clairement qu'il y a un problème.

Le premier problème est que, entre 2022 et 2023, on a plus 36 pour cent, à fin mai, de demandeurs d'asile; plus 36 pour cent. Ce qui est sûr également, c'est que l'on a un flux migratoire dû à la guerre en Ukraine et d'autres types de personnes qui se déplacent et qui trouvent refuge chez nous, qui sont là. Un autre fait, cela a été confirmé par le DDPS, est que l'armée ne veut plus répondre de matière temporaire à l'accueil de migrants, puisque cela a des conséquences sur les écoles de recrues et sur la formation de nos jeunes soldats. Ce sont des faits.

Maintenant, on fait quoi? On dit que l'on ne fait rien, on attend cet automne et puis on verra. On verra... Aujourd'hui, le scénario que je vous propose est le scénario le moins élevé, ce n'est pas le scénario catastrophe avec 35[NB]000 flux, mais avec 25[NB]000 à 27[NB]000 personnes, qui posent problème. On parle de quoi? On parle des centres d'accueil fédéraux.

Il faut traiter ces cas: ceux qui sont d'Ukraine restent une semaine, deux semaines, peut-être trois dans les centres d'accueil. Par contre, les requérants d'asile sont là plus longtemps et peuvent rester jusqu'à 140 jours. C'est une réalité et il faut trouver la solution.

Et puis, théoriquement, il faut respecter la loi. Ces 140 jours, il faut les respecter. Il faut du personnel supplémentaire; nous avons octroyé des postes supplémentaires. En tout cas, dans les projections, on voit que ce sera difficile.

Maintenant, je partage l'avis selon lequel nous n'avons pas reçu de réponse satisfaisante concernant tant l'armée que les abris de protection civile qui pourraient être mis à disposition. Ce qui est sûr, c'est que ces gens, il faut les recevoir, il faut assurer leur sécurité, tout comme il faut assurer celle des personnes qui sont dans le voisinage. Peu de gens dans la population trouvent très satisfaisant d'accueillir du monde, et plus encore quand les personnes accueillies viennent d'ailleurs. En attendant, la Suisse doit respecter ses engagements internationaux en matière de droit humanitaire. Peut-être que d'autres pays ne le font pas aussi bien, mais si nous nous comparons à l'Autriche, nous ne pouvons pas dire que nous sommes moins bon élève que l'Autriche. Bien au contraire, nous assumons nos responsabilités.

L'armée, il est clair qu'il y a pas mal d'endroits où on pourrait se dire qu'on pourrait peut-être trouver une solution. Dans le canton de Vaud, cela pourrait être par exemple à Savatan. Cela ne me gênerait pas du tout, tout en sachant que, au passage, mon canton reçoit déjà beaucoup de monde. Donc, pourquoi pas Savatan? C'est un point qui n'a pas été étudié. Nous aimerions bien avoir une réponse à ce sujet. Il y a plein d'autres endroits comme celui-ci, sur notre territoire, où il y a des sites toujours propriété de l'armée qui ont été désaffectés et qui pourraient être réaffectés.

Protection civile: les grands centres sont dans les villes. Accueillir 200 à 500 personnes dans un quartier et assurer leur sécurité, compte tenu de leur oisiveté lorsqu'elles sont en attente dans un abri de protection civile, ce n'est pas simple.

Que disent les cantons? Les cantons sont clairs: "L'utilisation d'abris de protection civile par la Confédération évoquée comme alternative n'offre pas de solution, car les cantons en ont eux-mêmes besoin dans la situation de crise qui s'annonce, conformément au plan d'urgence convenu en commun. Les cantons se trouvent déjà dans une situation très tendue en ce qui concerne l'hébergement." C'est la position de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Donc dire qu'il n'y a pas eu d'échange entre le SEM et les cantons, c'est faux. Cette lettre date du 31 mai 2023, et il y en avait déjà eu une au préalable.

Les communes disent la même chose. Elles disent que cela leur pose un problème et que nous devons soutenir la proposition de la Confédération. C'est le rôle de la Confédération de trouver une solution. Dans l'attente de ce fameux rapport qui a été initié par la Commission des finances, et en particulier par notre collègue qui a pris la parole préalablement, il vous est proposé une solution basée sur un consensus. On est la "Chambre des sages". Suivre la majorité, c'est entrer en matière, mais refuser d'adopter la proposition telle quelle. On entre en matière, mais d'ici le prochain crédit, si les chiffres qui sont annoncés sont justes - admettons qu'ils soient justes -, vous nous présenterez les preuves, suite à vos recherches, qu'il n'y a plus de place dans les abris de protection civile ni dans les infrastructures de l'armée. A ce moment, nous pourrons éventuellement octroyer le crédit supplémentaire par la Délégation des finances, si cela est avéré.

Ce qui est sûr, c'est que ces 2000 places minimum que vous propose la majorité de la commission correspondent aux faits. Les faits sont là et il faut trouver une solution pour appuyer les cantons et les communes. Dire non aujourd'hui à ce crédit supplémentaire tardif, c'est tout simplement laisser les cantons et les communes dans le désarroi. [PAGE 479] Cela revient à leur dire: "Débrouillez-vous et on verra." Cela n'est pas acceptable: nous devons assumer notre responsabilité, et[NB]encore[NB]plus[NB]dans cette chambre - encore plus dans cette chambre -, où nous avons une responsabilité directe à l'égard de nos cantons.

Je ne peux que vous inviter à accepter la proposition de la majorité de la commission et à permettre ainsi d'avancer, de ne pas faire tout le chemin, mais de faire un premier pas.