Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Au nom du groupe du Centre, mais aussi comme membre de notre bureau, je tiens à rappeler que l'institution d'une CEP est un fait historique pour notre pays, et qu'elle a pour but de faire toute la lumière sur un événement de portée exceptionnelle. Encore faut-il être à la hauteur.

Notre groupe l'a réclamée dès le début, soit le 27 mars 2023 dans le cadre de notre séance extraordinaire du bureau, c'est-à-dire huit jours seulement après l'annonce du rachat de Credit Suisse par UBS. Nous avions déjà identifié cet organe parlementaire comme étant non seulement la plus haute autorité de surveillance, mais aussi la seule mesure qui concrètement pourra, dans la durée, nous aider à comprendre cette crise financière hors norme, et à apporter les correctifs nécessaires. Ainsi, au lieu de nous ruer sur des déclarations intempestives qui n'avaient finalement pour effet que de déstabiliser notre Conseil fédéral et nos institutions, ou, par manque de recul, de proposer des mesures inapplicables, nous avons joué la carte de la raison.

Et, ce qui est raisonnable, c'est de donner à cette CEP les bonnes compétences et d'exiger qu'elle pose les bonnes questions. A cet effet, les auditions menées par le Bureau du Conseil des Etats, les déterminations des deux Commissions de gestion et enfin la prise de position du Conseil fédéral ont été absolument nécessaires pour définir un mandat parlementaire consistant et efficient. Cela a pris du temps, certes. Cependant, au Centre, nous savons qu'il ne faut pas agir dans la précipitation.

Venons-en aux dispositions du projet. L'inventaire des questions et des organes qui seront consultés devrait nous rassurer. Il s'agit simplement de clarifier qui savait quoi à quel moment. Ce sont ces questions légitimes que se pose la population; elle a le droit, en toute transparence, à des réponses convaincantes.

De même, il s'agira de contrôler si chaque organe, à savoir non seulement le Conseil fédéral, sa délégation pour les questions financières, le DFF, le DFJP, le SFI, la FINMA et la BNS, mais aussi tous les services ou organes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération, a agi conformément à l'attribution de ses tâches. Personne ne sera oublié ni aucune question éludée, par exemple le recours au droit de nécessité utilisé par le Conseil fédéral lors de ce fameux week-end de mars. Il faudra aussi retourner plusieurs années en arrière jusqu'à l'adoption du fameux "too big to fail", pour comprendre pourquoi, après la crise des "subprimes", on n'a pas été capable d'appliquer cette réglementation censée éviter la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui quand il s'agit de maîtriser un Titanic de la finance.

Evidemment, il faut des moyens et donner du temps au temps. Non, 5 millions de francs, ce n'est pas trop si l'on veut, dans un Etat de droit, faire preuve de résilience. Non, une année, ce n'est pas trop long, même si certains auraient souhaité surfer sur la vague populaire du mécontentement en vue des prochaines élections. Non, il n'y aura pas de problème si certains membres ne sont pas réélus cet automne: nous avons prévu des dispositions transitoires. Et n'oublions pas que, pendant ce temps, le Conseil fédéral et notre Parlement ne seront pas dispensés de travailler, puisqu'ils devront donner suite aux postulats transmis au coeur même de la crise.

Parmi les dispositions retenues, celle de la composition de la commission, proportionnelle à la force des partis, ne semble pas susciter de tensions. Les chefs de groupe auront à coeur de présenter les parlementaires les plus aptes, dans un souci d'équilibre des régions, des sexes et des profils. Pour le groupe du Centre, il est évident que des compétences financières et juridiques ainsi qu'une bonne expérience au Parlement, sans fil à la patte, sont des considérations bien plus importantes que tout calcul politique visant à un hypothétique tremplin vers le Conseil fédéral, contrairement à ce que prétendent les médias.

N'étant pas impliqué par une ou un conseiller fédéral récemment en charge du DFF, étant bien éloigné aussi de ceux qui s'évertuent à désigner à l'avance des coupables et, enfin, ayant le sens expérimenté des responsabilités - ce dont les partis non gouvernementaux ne peuvent se prévaloir pour [PAGE 1147] l'instant -, notre groupe peut apporter à cette CEP la sérénité et la confiance nécessaires dont la population a tant besoin en ce moment.

En conclusion, nous voulons nous investir dans cette CEP, dont nous vous recommandons d'accepter sa constitution.