preparatory:AB 321711

Wortprotokoll

Bei den ordentlichen Einbürgerungen prüfen die Kantone, bei der erleichterten Einbürgerung der Bund die Integrationskriterien. In beiden Verfahren müssen die Jugendlichen keinen Sprachnachweis ablegen, sofern sie während mindestens fünf Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht haben.

Par contre, le fait de considérer, comme le vise la motion, que les enfants étrangers qui ont fréquenté l'école en Suisse sont suffisamment intégrés reviendrait en fait, comme vous le demandez, à supprimer l'examen de l'intégration et à naturaliser les jeunes sans tenir compte de leur réelle intégration. Le fait d'être scolarisé en Suisse - et là, je vous rejoins, cela ne concerne pas uniquement les enfants étrangers, mais c'est le cas de manière générale - n'est pas une garantie d'intégration totale.

Le Conseil fédéral salue les simplifications que les cantons peuvent apporter à leurs procédures de naturalisation, et ce dans le cadre de leurs compétences. Ainsi, dans le cadre d'un concordat, les cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et également de Zurich, se sont engagés, ensemble, à prévoir une procédure de naturalisation facilitée pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui ont justement suivi l'école obligatoire pendant au moins cinq ans dans un des cantons. Le séjour dans ces cantons est alors pleinement pris en considération pour la durée de résidence, et également pour les émoluments qui peuvent ainsi être réduits.

Le Conseil fédéral reconnaît donc effectivement le rôle central de l'école comme lieu de vie et d'intégration pour les personnes étrangères. Toutefois, il est d'avis que les autres critères doivent également être examinés afin de garantir que les personnes naturalisées soient bien intégrées.

En conséquence, il propose le rejet de la motion.