Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-12

Wortprotokoll

La mise en oeuvre efficace et sans faille de sanctions en lien avec l'agression militaire de la Russie en Ukraine est une priorité aux yeux du Conseil fédéral. Le SECO, en tant qu'autorité compétente, poursuit et sanctionne, dans le cadre de la loi sur les embargos, toute violation avérée des sanctions. Les autorités compétentes ont pris connaissance des articles de presse. Le Conseil fédéral ne s'exprime toutefois pas sur les entreprises concrètes ni sur les enquêtes en cours dans ce contexte.

Au niveau international aussi, l'attention se porte de plus en plus sur les affaires de contournement, par exemple par l'intermédiaire d'entreprises dans des pays tiers qui n'ont pas adopté les sanctions internationales. La Suisse suit de près les échanges au niveau international à ce sujet et a, par exemple, participé au "Sanctions Coordinators Forum" en février 2023 à Bruxelles, au cours duquel la question du contournement a notamment été discutée.