Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-12

Wortprotokoll

Le postulat que le Conseil fédéral propose d'accepter vise à charger le Conseil fédéral de rédiger un rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure. Ce rapport examinera les conséquences économiques de la politique industrielle à l'étranger. Lors de la dernière séance de commission, j'ai déjà eu l'occasion de donner les premières appréciations du Conseil fédéral à ce sujet. Actuellement, comme les [PAGE 1236] rapporteurs l'ont décrit, la tension porte essentiellement sur l'"Inflation Reduction Act" des Etats-Unis et le "Green Deal Industrial Plan" de l'Union européenne. Il s'agit de deux paquets, particulièrement volumineux, de partenaires commerciaux importants de la Suisse.

Le Conseil fédéral est conscient des défis potentiels que représentent pour la Suisse les mesures de politique économique prises à l'étranger. Il est important de dire qu'il les analyse en permanence. Le DEFR résumera les résultats de ses analyses dans le cadre du prochain rapport de situation du Conseil fédéral sur l'économie suisse au début de l'année 2024. Les travaux menés à cet effet, y compris le développement d'options envisageables, sont en cours. Les conclusions de ces travaux seront également intégrées dans l'édition 2023 du rapport sur la politique économique extérieure. Enfin, dans son rapport de cette année sur la Suisse, l'OCDE mettra l'accent sur les dépendances stratégiques et les options envisageables pour y faire face.

Comme vous pouvez le constater, la politique industrielle à l'étranger joue un rôle important dans les travaux analytiques en cours du Conseil fédéral. S'il vous propose d'accepter ce postulat, c'est parce qu'il souhaite intégrer tout ceci dans le rapport sur la politique économique extérieure et le rapport de situation que le Conseil fédéral livrera au Parlement d'ici 2024.

C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la recommandation d'accepter le postulat.