Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Au nom de la commission, j'aimerais rassurer certains orateurs qui estiment que nous avons abordé à la légère les contre-projets proposés. Nous avons passé l'âge de nous passionner pour les bandes dessinées. C'est le bon sens et la volonté de traiter de manière responsable ce gros problème du financement de l'AVS qui ont dicté les votes de notre majorité. Je vais vous en donner les détails, même si, de manière curieuse, on peut déjà quasiment les lire dans la presse de ce jour.

Tout d'abord, la proposition d'un contre-projet sur un frein à l'endettement "ouvert" avec plusieurs critères a, dans un premier temps, été opposée à un contre-projet similaire comportant en plus une augmentation de la contribution fédérale. Elle a été soutenue par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. Elle a par contre été mise en minorité face au modèle de durée de vie active - "Lebensarbeitszeit" - par 2 voix contre 12 et 11 abstentions. Il s'agit de la minorité Sauter à la page 1 du dépliant. Les deux premières propositions ne font pas l'objet d'une minorité.

Enfin la commission a décidé, par 14 voix contre 11, d'écarter ce modèle de durée de vie active et, par conséquent, de ne pas proposer de contre-projet indirect.

Pour rappel, la commission avait décidé dans sa séance du 23 mars 2023 de proposer, par 20 voix contre 4 et 1 abstention, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire. Une minorité I (Nantermod) - page 4 du dépliant - propose son acceptation. Elle a aussi décidé lors de cette séance, par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, de ne pas entrer en matière sur la proposition de contre-projet direct défendue au projet 2 - page 5 du dépliant - par la minorité I (Sauter).