Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

L'importance du travail domestique et familial est bien connue de tous. L'une des composantes de cette importance est l'utilité économique. Cette utilité a été calculée par l'Office fédéral de la statistique pour l'année 2016. La valeur monétaire de l'ensemble du travail non rémunéré accompli en 2016 est estimée à 408 milliards de francs. Le travail domestique en constitue la majeure partie, soit 293 milliards de francs, soit environ 72 pour cent de la valeur totale. Ainsi, la valeur ajoutée brute du travail non rémunéré des ménages privés représentait en 2016 près de 41 pour cent de la valeur ajoutée brute totale, augmentée de la production des ménages.

Bon nombre de compétences acquises de manière informelle dans la sphère familiale en matière de planification ou d'organisation, par exemple, sont aussi prisées sur le marché du travail rémunéré. Il n'est toutefois pas judicieux d'introduire un certificat pour que ces compétences acquises de manière informelle soient mieux reconnues sur le marché du travail. Les personnes concernées ont déjà la possibilité de faire reconnaître les compétences et les expériences acquises de manière informelle dans le domaine des soins et de l'accompagnement.

Une certification n'est pas forcément la bonne manière d'attester les compétences transversales d'ordre général que le travail familial permet d'accomplir et d'acquérir. De plus, afin de pouvoir bénéficier d'une certaine valeur, les certificats devraient être délivrés de manière sélective. Qui évaluera et certifiera la qualité de votre travail familial? Qui peut et même qui a le droit de le faire? Et par rapport à quels standards?

Indépendamment du manque de praticabilité d'un certificat, il est d'ores et déjà dans l'intérêt des employeurs de prendre en considération les compétences informelles de manière adéquate. Les employeurs agiraient contre leur propre intérêt s'ils ne tenaient pas dûment compte des compétences informelles. L'importance d'une compétence spécifique varie selon la profession. Les parties contractantes savent probablement mieux que personne quelles compétences peuvent être mises à profit à un poste donné. Dans l'administration fédérale, par exemple, la détermination du salaire de départ doit prendre en compte, dans une juste mesure, la formation et l'expérience professionnelle et extraprofessionnelle nécessaires à l'exercice de la fonction.

Pour le Conseil fédéral, une autre réalité évoquée par l'auteure du postulat est plus importante. Les obstacles à la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle font perdre au marché de l'emploi une main-d'oeuvre jouissant également d'excellentes qualifications, y compris formelles. C'est pourquoi d'autres mesures sont prioritaires. Les soins et l'assistance représentent une part importante du travail familial. Dans ce domaine, le nouveau programme de promotion et la nouvelle loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches améliorent la situation. Le projet d'imposition individuelle vise, d'une part, la création d'incitations au travail aussi fortes que possible pour les personnes qui gagnent le revenu secondaire au sein de leur couple et, d'autre part, la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes. La procédure de consultation s'est terminée en mars dernier.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas utile de rédiger un rapport et vous recommande de rejeter le postulat.