de Montmollin Simone · Nationalrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

Cet objet revient pour l'élimination d'une divergence, après avoir été traité le 1er juin dernier au Conseil des Etats. Tout d'abord, il est réjouissant de constater que, à l'article 1a, le Conseil des Etats a suivi la majorité de notre conseil et a confirmé, par 31 voix contre 9 et 3 abstentions, un soutien pour les grandes manifestations sportives récurrentes dont le rayonnement est international. Le Conseil des Etats valide ici le fait que la distinction entre manifestation internationale ponctuelle et manifestation internationale récurrente n'a pas lieu d'être, toutes deux étant déterminantes pour le sport et l'économie suisse. Il n'y a donc pas d'élément objectif pour exclure l'une des soutiens de la Confédération.

Le nouvel article 1a permettra donc d'éviter des différences de traitement, d'une part, entre les manifestations récurrentes et ponctuelles et, d'autre part, entre manifestations [PAGE 1296] récurrentes elles-mêmes, puisque certaines profitent déjà parfois d'un soutien, comme la Coupe du monde de ski d'Adelboden, la Patrouille des glaciers ou encore le Tour de Suisse, qui peuvent profiter de l'appui de l'armée par exemple. Ces 25 millions de francs pour cinq ans permettront de soutenir effectivement des manifestations indispensables pour notre écosystème sportif et économique.

Mais l'objet de la divergence concerne la disposition 2a introduite par notre conseil, et qui prévoyait un soutien spécifique à la Billie Jean King Cup, pour le cas où elle serait organisée en Suisse en 2023. Un montant de 1 million de francs avait été prévu, à prendre dans le cadre d'un supplément II au budget sur le crédit "Manifestations sportives internationales". Or, depuis, il a été confirmé que cette manifestation ne serait pas organisée en Suisse en 2023, de sorte que ce soutien spécifique ne se justifie plus. Cette disposition peut donc être biffée. Pour l'avenir, si cette manifestation devait être envisagée en Suisse, un soutien serait possible moyennant une planification adéquate en collaboration avec les fédérations respectives.

Le Conseil des Etats propose donc de biffer cette disposition, et nous recommandons de faire de même étant donné qu'elle n'a plus lieu d'être.