Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

Les mesures transitoires sont non seulement vastes, mais aussi très diversifiées dans leur conception et leur mise en oeuvre. Le Conseil fédéral a créé un crédit budgétaire spécifique pour ces mesures. Ce nouveau crédit budgétaire permet une meilleure transparence quant aux moyens mis à disposition. D'une part, vous, en tant que membres du Parlement, recevez des informations détaillées et structurées dans le cadre du processus budgétaire. D'autre part, le compte d'Etat indique clairement l'état des engagements et celui des paiements effectués.

Outre ce crédit budgétaire, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) tient une liste détaillée, constamment actualisée, des moyens mis à disposition par une mesure transitoire, des tranches prévues annuellement et des dépenses effectives. Cette liste peut être à tout moment consultée sur le site Internet du SEFRI. De plus, on y trouve un graphique montrant l'état du financement par le SEFRI des participants suisses dans des projets de l'Union européenne, ainsi que le montant des fonds qui est mis à disposition pour des mesures additionnelles lancées en Suisse. Ce graphique est actualisé chaque mois.

En résumé, au moyen du crédit budgétaire nouvellement créé pour toutes les mesures transitoires et des aperçus actualisés en permanence par le SEFRI, vous avez la possibilité de vous informer à tout moment, de manière transparente et complète. Naturellement, le SEFRI est également à votre disposition pour répondre directement à vos questions spécifiques.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral, comme la majorité de la commission, vous propose de rejeter cette motion.