Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-14

Wortprotokoll

Chers collègues, vous êtes presque en train de vous endormir, alors imaginez la situation suivante: si je pousse la porte d'une coiffeuse ou d'un coiffeur et si Mathias Zopfi le fait également, nous sommes pratiquement sûrs de ne pas payer le même prix, même si nous avons à peu près le même nombre de cheveux. Evidemment, avec quelqu'un qui en aurait moins, la comparaison ne serait pas possible - je ne vise personne dans cette salle.

C'est l'exemple le plus flagrant de ce que l'on appelle la taxe rose. Ce sont ces disparités de prix qui sont basées sur le genre en matière de consommation, qu'il s'agisse de biens ou de services. Mais la taxe rose porte aussi sur un grand nombre d'autres biens et de services. Je pense notamment aux jouets pour les enfants, à certains livres, aux vêtements, à des accessoires, ou même au prix du pressing que doivent payer les femmes. Cela vient souvent s'ajouter à d'autres discriminations basées sur le genre. Pensons aux discriminations salariales ou aux inégalités dans les rentes. C'est pour cela qu'il est aussi important de se demander comment le genre peut jouer un rôle dans la disponibilité du revenu et donc dans le pouvoir d'achat - puisque c'est de cela qu'il s'agit.

Une étude américaine a montré, en 2015, que les femmes devaient payer en moyenne 7 pour cent de plus sur les produits courants, sans aucune différence de qualité. Evidemment, s'il y a des différences de qualité dans la chaîne de production, on peut comprendre une différence de prix, mais quand on a des produits qu'on peut estimer similaires, c'est plus difficile à expliquer. On parle même de 13 pour cent pour les produits d'hygiène corporelle.

Le Conseil fédéral, dans son avis sur mon postulat, se réfère à deux études. Il met en question cette taxe rose, cette disparité de prix pour les biens et les services, et se réfère à une étude du gouvernement français réalisée en 2015. Il faut relever que seuls trois types de services ont été analysés dans le cadre de cette étude: les déménagements, les outils et les réparations automobiles. C'est un peu étonnant que l'on arrive à cette conclusion.

Mais ce qui est déterminant, évidemment, ce sont les services à la personne ou les produits pour lesquels il existe justement ces gammes ou ces lignes féminine ou masculine.

La deuxième étude est une étude allemande datant de 2017. A sa lecture, on constate qu'elle appuie plutôt le postulat, parce qu'il en ressort que, dans le domaine des services, il existe des différences qui sont jugées arbitraires et significatives. Cette étude formule des recommandations au gouvernement allemand, comme celle de mieux sensibiliser les consommatrices, et appelle les grandes chaînes du commerce de détail et toutes les organisations interprofessionnelles des services en question à prendre des mesures. Elle [PAGE 623] finit par presser le gouvernement de surveiller attentivement l'évolution de ces disparités de prix basées sur le genre pour évaluer les éventuelles mesures à prendre.

Le but du postulat est de pouvoir, dans un premier temps, objectiver cette situation. On ne pourra pas l'éradiquer, mais il s'agit de l'objectiver pour savoir s'il y a nécessité d'agir.

Le Conseil fédéral, visiblement, ne souhaite pas y regarder de trop près, en disant que c'est compliqué. Effectivement, cela représente un défi, mais qui est surmontable vu que des études existent dans un grand nombre de pays. Cela montre qu'il est possible de les réaliser, et on doit être prêtes et prêts à se confronter à ces résultats. Il serait intéressant, sur cette base, de savoir si des mesures sont nécessaires, qu'il s'agisse justement du calcul du minimum vital, ou même d'une sensibilisation, comme c'est le cas à d'autres niveaux.

Mais la première étape, c'est la connaissance. C'est l'objectif de ce postulat, à savoir justement d'objectiver. Si l'étude arrive à la conclusion qu'il n'y a pas de disparités - ce qui m'étonnerait parce que j'imagine que la Suisse, en principe, n'est pas un îlot par rapport à d'autres pays -, c'est ainsi. Mais une réflexion sur ces questions peut aussi inciter à discuter avec les interprofessions des disparités existantes.

C'est pourquoi je vous invite à accepter ce postulat.