Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie ce matin pour examiner la divergence qui oppose notre conseil au Conseil des Etats. En effet, en deuxième lecture, le Conseil des Etats a refusé de suivre sa Commission des finances et de faire un pas en direction de notre conseil en confirmant, par 25 voix contre 18, sa décision d'accepter le crédit de 139,9 millions de francs et de refuser le crédit de 132,9 millions de francs sollicités par annonce tardive du Conseil fédéral pour aménager des places d'accueil dans des conteneurs.

Je ne vais pas répéter toute l'argumentation déjà développée à cette tribune, mais la commission a statué sur deux propositions. Celle de la minorité Schilliger, qui demande de se rallier à la décision du Conseil des Etats, vous l'avez entendue, et celle de la majorité, qui propose de confirmer la décision du Conseil national en deuxième lecture, soit d'accepter un crédit de 206,35 millions de francs qui comprend la moitié du crédit de 132,9 millions, soit 66,45 millions destinés à aménager 1500 places d'accueil dans des conteneurs.

Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), il est évident que la pénurie de lits se fera sentir soit à mi-septembre, soit à mi-décembre. Cela dépendra du nombre d'arrivées de demandeurs d'asile. En cas de manque de places d'hébergement, les requérants seront attribués aux cantons, ce qui entraînera des problèmes d'enregistrement et de sécurité. Le SEM fait remarquer qu'à partir de cet été l'armée récupérera les locaux qu'elle a mis à disposition pour assurer les tâches d'instruction et de formation de ses soldats.

D'autre part, cela a été dit et redit, les cantons ne veulent pas assumer le rôle qui incombe à la Confédération: garantir le premier hébergement des requérants.

En conclusion, chers collègues, je vous invite à suivre la majorité de votre commission qui, par 14 voix contre 11, a confirmé la décision de deuxième lecture, soit le crédit de 206,35 millions de francs et rejeté la minorité Schilliger.