Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Je serai brève après avoir écouté le rapport précis et documenté fait par le président de la commission. Effectivement, la criminalité est transnationale, et cela vaut encore plus pour la cybercriminalité, donc pour la pédocriminalité en ligne, qui nécessite, pour faire face aux pédocriminels, une excellente [PAGE 651] collaboration entre les cantons et la Confédération, de même qu'avec l'étranger.

Je donne un exemple concret qui date de mars 2021. Le National Center for Missing and Exploited Children a informé Fedpol qu'un homme domicilié dans le canton de Fribourg partageait des contenus pédocriminels sur une application de messagerie instantanée. Fedpol a examiné la communication et a rédigé un rapport à l'intention de la police cantonale fribourgeoise. Celle-ci a pu arrêter le suspect juste avant une rencontre prévue avec de jeunes mineurs, au cours de laquelle il voulait commettre des actes pédocriminels. Lors de la perquisition qui s'en est suivie, la police cantonale a retrouvé de nombreux fichiers. Le suspect avait pris contact avec des centaines de jeunes filles âgées de 13 à 17 ans via des médias sociaux comme Snapchat ou Instagram. Il se faisait passer pour une personne mineure. Il demandait à ses victimes de lui envoyer des photos ou des vidéos intimes.

Ce sont ces exemples, comme celui qui a été mentionné pour le canton de Vaud, qui montrent l'extrême importance d'avoir un maillage de collaborations fin et de confiance entre les différents partenaires.

Cela a été indiqué: depuis 2017, le nombre d'annonces reçues par Fedpol a plus que doublé. Il est ainsi passé de 5404 à 12 737 en 2022. Le nombre de rapports adressés aux cantons a quant à lui presque quintuplé, passant de 428 en 2017 à 2055 en 2022. On le voit, cette coopération opérationnelle concernant les cas nationaux et intercantonaux a également lieu, en particulier dans le cadre du réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (Nedik).

Je ne poursuivrai pas avec quantité d'autres exemples, si ce n'est pour dire que si nous souhaitons que la lutte contre la pédocriminalité soit la plus efficace possible, elle ne doit pas se limiter à la répression. C'est pourquoi, en janvier de cette année, le Conseil fédéral a décidé de renforcer ses mesures en matière de prévention de la pédocriminalité. Ces nouvelles mesures sont détaillées dans le rapport intitulé "La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels", en réponse au postulat Quadranti 19.4111. Elles concernent essentiellement le renforcement de la plateforme "Jeunes et médias" de l'Office fédéral des assurances sociales. Ces mesures s'ajoutent à l'augmentation de l'aide financière versée par la Confédération aux organisations de protection de l'enfance, qui avait été décidée en 2020.

A l'instar de votre commission, le Conseil fédéral considère donc que la situation a sensiblement et notoirement changé depuis le dépôt, en 2019 et 2020, des motions Bulliard et Feri Yvonne. A ce sujet, nous travaillons à améliorer encore et encore la situation et nous vous recommandons de rejeter ces motions.

[VS]