Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

On parle ici d'un élément essentiel, aussi bien pour l'armée que pour la protection civile. C'est la question des effectifs. En effet, lorsque l'on se focalise sur l'armée, on a toute sorte de discussions sur les équipements - on a parlé de la modernisation des forces aériennes, de chars, etc. Pourtant, on peut avoir les équipements, les systèmes les plus modernes, mais si l'on n'a pas le personnel pour s'en servir, entre autres pour la raison évoquée, on ne travaille pas pour rien, mais dans de grandes difficultés. Ce dont nous parlons, ce sont des questions tout à fait essentielles aussi bien pour l'armée que pour la protection civile.

Nous parlons des deux rapports qui ont été débattus par la Commission de la politique de sécurité en novembre de l'année dernière. Le premier rapport, d'abord, qui date de 2021 - ce qui est déjà relativement ancien -, traite des problèmes d'alimentation de l'armée et de la protection civile à court et à moyen terme. Le second rapport, qui est un peu plus récent, même s'il date de plus d'un an maintenant - de mars 2022 -, concerne les possibilités de développement à long terme du système de l'obligation de servir, toujours avec, dans l'idée, ces différents éléments que sont l'armée, la protection civile et le service civil.

La première constatation que la commission a été amenée à faire, c'est finalement le temps qui a été nécessaire pour arriver jusqu'à ce débat, aujourd'hui. Il faudra, évidemment, en tirer des conséquences pratiques et décider de la direction, ou des directions, dans lesquelles nous voulons aller.

Différentes auditions ont eu lieu devant notre commission, que ce soit des représentants des cantons ou des diverses organisations concernées par les différents services dont [PAGE 1401] nous parlons. Je pense à la Société suisse des officiers, aux organisations actives dans le domaine de la protection civile, du service civil ou encore - c'est important, comme nous avons une armée de milice, ce qui a un impact très fort sur la vie non seulement familiale, mais aussi professionnelle - des représentants des organisations professionnelles, que nous avons entendus en commission.

Un élément qui est ressorti aussi bien des rapports que des débats de la commission, c'est l'urgence qu'il y a à résoudre les problèmes d'effectifs de la protection civile. Les mesures pour pallier cette urgence sont, sans doute, nécessaires et il faut les prendre sans trop de délais, surtout lorsque l'on prend en compte la multiplication d'évènements - et on ne parle pas ici de faire la circulation lors de je ne sais quelle manifestation - comme des catastrophes naturelles ou d'autres cas de ce genre qui justifient l'engagement de la protection civile.

Et là, ce sont entre autres les cantons qui ont tiré, devant la commission, la sonnette d'alarme, pour rendre attentifs la commission et, évidemment, notre conseil aux risques que, dans un avenir pas très éloigné, cette organisation qu'est la protection civile n'aura peut-être plus les moyens d'assumer correctement les tâches et les missions que nous espérons pouvoir lui donner.

Des autres auditions, comme de celle des représentants de la Société suisse des officiers, on peut tirer une autre préoccupation: le souci causé, dont on a déjà parlé à plusieurs reprises dans notre Parlement, par les départs de l'armée vers le service civil. Nous sommes en train de parler des effectifs - j'ai parlé de ceux de la protection civile - de l'armée. Répétons que si l'on a une armée qui n'est opérationnelle que sur le papier, mais que l'on a des formations dont l'effectif n'est plus suffisant pour permettre, dans des cours de répétition, aux chefs d'être entraînés correctement, on voit bien les problèmes que cela entraîne.

Un des problèmes lancinants que nous avons à résoudre - nous avions tenté de le faire il y a quelque temps; il n'y a pas si longtemps que cela - est la révision de la loi sur le service civil, qui avait échoué devant notre Parlement dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas. Cela a eu pour résultat que le service civil est devenu, en raison de ses effectifs, ce qu'on pourrait appeler une armée, une armée à lui tout seul, mais avec des conditions d'engagement, entre autres, qui sont fort différentes de celles des formations militaires.

Ce qui est aussi ressorti des auditions auxquelles la commission a procédé reste quand même l'importance de notre armée de milice comme ciment de l'unité nationale et comme un facteur, bien sûr, de sécurité et de paix pour la Suisse, mais aussi de formation pour les cadres. On voit donc là tout un potentiel que l'armée a l'occasion d'exploiter. C'est un défi pour nous, parlementaires, d'essayer, dans la mesure de nos moyens, de favoriser cet aspect-là du service militaire.

Après, la commission a examiné, sur la base du second rapport du Conseil fédéral, différents modèles de l'obligation de servir. Il n'y a évidemment pas de position unanime qui est sortie des travaux de la commission et il y a eu des discussions parfois assez approfondies sur des aspects particuliers. J'ai déjà parlé de ce défi que représentent, pour notre armée, les départs vers le service civil, qui sont beaucoup plus importants que ce qui avait été présenté au moment où tout le système en vigueur avait été mis en place. Un des éléments qui a été discuté de manière assez approfondie par la commission, c'est la question de l'examen de conscience et la question de savoir s'il ne s'agirait pas d'éventuellement le rétablir, à côté d'autres mesures dont nous avons déjà discuté dans ce Parlement et qu'il appartiendrait au Conseil fédéral de mettre en oeuvre sans délai, en nous présentant rapidement une nouvelle révision de la loi sur le service civil.

Une autre question dont nous avons discuté est celle du calendrier, qui semblait très, pour ne pas dire trop, lent aux yeux de la commission.

Toutes les solutions qui ont été examinées, par exemple l'idée qui sera discutée tout à l'heure d'un regroupement du service civil et de la protection civile, ont des conséquences qu'il faut bien mesurer et qui ne sont pas si simples que cela à évaluer, d'un claquement de doigts. Cela soulève des questions de compétences - cantonales, fédérales, etc. - pour savoir qui exécutera les tâches, qui convoquera, qui engagera les différentes formations, qui en financera les coûts; toutes ces questions devront évidemment être réglées.

Ce qui est important, si on veut en tirer des conclusions pratiques, c'est qu'il faudra, si je résume ce qui a été discuté en commission, résoudre rapidement et par ordre de priorité: la question des effectifs de la protection civile, la question des effectifs de l'armée - aussi par rapport au service civil -, sans négliger les impacts assez différents des solutions qui seront retenues. Une unanimité s'est dégagée au sein de la commission pour dire que l'un des éléments clés - (Faible tintement de la cloche du président) j'en ai terminé tout de suite, Monsieur le Vice-président - consiste à intéresser mieux qu'aujourd'hui les femmes à la sécurité de ce pays. Et un moyen concret d'espérer y parvenir serait de rendre obligatoire la journée d'information destinée aux futurs conscrits en l'élargissant aux femmes également.

Pour le reste, la commission vous propose de prendre acte de ces deux rapports.