preparatory:AB 323773

Wortprotokoll

Je déclare pour commencer mes intérêts: je suis coprésident, Madame Priska Seiler-Graf l'a dit avant, avec elle, de la Fédération suisse pour le service civil.

Il n'existe pas de bonne traduction pour cet excellent mot allemand, "Schnellschuss", peut-être une image: la Commission de la politique de sécurité a décidé de mettre la charrue avant les boeufs. En choisissant de fusionner tout de suite la protection civile et le service civil, d'une part elle prend de vitesse les plans du Conseil fédéral et d'autre part elle met les cantons dans l'embarras. Les rapports sur l'alimentation de l'armée que nous venons de traiter montrent quelles options, quels modèles sont disponibles pour augmenter les effectifs de l'armée et de la protection civile. Toutes les options sont encore aujourd'hui ouvertes.

En acceptant cette motion, vous privilégieriez une seule option: l'obligation de servir dans la sécurité, en laissant simplement de côté toutes les autres possibilités. Le Conseil fédéral le souligne d'ailleurs dans son avis: il dit clairement que, parce que de nombreuses autres questions restent ouvertes et qu'elles sont aujourd'hui en cours de clarification avec les cantons, il est évidemment urgent d'attendre.

Le Conseil fédéral n'est pas resté sans rien faire: il a récemment mis en consultation une adaptation de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile et de la loi fédérale sur le service civil. Elle vise à étendre l'obligation de servir dans la protection civile aux personnes qui sont astreintes au service civil. Personnellement, je la rejetterai. Mais les réactions des cantons ne sont pas non plus unanimes. J'en prendrai deux, en Suisse romande en particulier: le canton de Vaud se montre sceptique quant à cette solution; le canton de Neuchâtel, lui, est dubitatif quant à sa faisabilité.

De nombreux cantons soulignent en réalité les difficultés du modèle sur lequel nous votons aujourd'hui. La protection civile est organisée par les cantons, voire par certaines communes ou régions. Le service civil, lui, est géré par la Confédération de manière très libérale. Les civilistes organisent eux-mêmes leur travail, choisissent leur établissement d'affectation et signent un contrat avec lui. Fusionner les deux entités reviendrait donc, soit à centraliser la protection civile au niveau fédéral - c'est en fait véritablement l'objectif de cette motion -, soit de décentraliser le service civil dans les cantons, avec toutes les contraintes que cela supposerait.

Vous avez donc le choix: soit vous détruisez la protection civile et son fonctionnement actuel, qui est hiérarchique et relativement militaire, soit vous détruisez le service civil et son fonctionnement relativement libéral. Permettez-moi de penser que vous avez fait votre choix. Les attaques contre le service civil sont constantes au Parlement depuis sa création. Pourtant, j'aimerais rappeler que c'est le peuple suisse qui a accepté la création du service civil, assez largement, lors d'une votation populaire.

Presque tous les cantons relèvent un autre problème majeur. Les civilistes qui sont aujourd'hui actifs dans les domaines de la santé et du social sont essentiels et ne doivent pas être touchés. Nous abordons ici le coeur du problème: en 2022, les civilistes ont effectué 883[NB]000 jours de service dans le domaine de l'action sociale. Ils ont effectué 269[NB]000 jours de service dans le domaine de la santé. Ensemble, ces deux secteurs totalisent presque 70 pour cent des jours de service; cette contribution est essentielle, elle est indispensable. L'intervention des civilistes pendant la pandémie a été décisive. Récemment encore, dans le cadre de l'accueil des réfugiés, les civilistes ont été indispensables au Secrétariat d'Etat aux migrations. L'importance de cette contribution et la nécessité de ne pas l'affaiblir sont partagées par les cantons, par les instances intercantonales et par l'Union des villes suisses.

La fusion du service civil et de la protection civile nécessite une modification de la Constitution. Une telle décision mérite d'être plus mûrement réfléchie. Cela n'a pas été le cas dans la commission. Je vous demande donc d'attendre les résultats des travaux du Conseil fédéral et de refuser cette mauvaise proposition.