Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-09-11

Wortprotokoll

Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Commission de la politique de sécurité de notre conseil a demandé au Conseil fédéral de mettre à jour son rapport sur la politique de sécurité. Nous tenons à remercier le Conseil fédéral de l'avoir fait, qui plus est dans un délai relativement court.

L'objectif était de montrer en quoi les risques ont fondamentalement changé pour notre pays, et quelles sont les conséquences à tirer de ces changements. Force est de constater que les menaces n'ont pas changé. Dans le rapport, on peut lire que la cybersécurité, la désinformation, l'espionnage, la criminalité organisée et évidemment l'approvisionnement énergétique restent les principales menaces pour notre pays. Cela sans compter que les autres menaces, en premier lieu le réchauffement climatique, sont au moins aussi urgentes à traiter.

Surtout, le risque d'une guerre totale sur le sol suisse n'a absolument pas augmenté. Il est clairement indiqué dans le rapport: "une agression armée directe de la Russie contre la Suisse, notamment avec des troupes au sol, est improbable, même dans un avenir proche". C'est également une conséquence du renforcement des forces de l'Otan à l'est de l'Europe.

Mais malheureusement, pour assurer la sécurité de la population, le Conseil fédéral fait fausse route en investissant - et en choisissant d'investir massivement - dans l'armement et en négligeant en grande partie les autres menaces. Les priorités devraient être mises ailleurs. J'en nommerai deux. La cybersécurité devrait aujourd'hui être notre priorité absolue. Nous le voyons depuis quelques mois: l'administration, les infrastructures et l'économie subissent un flot permanent d'attaques informatiques. Pour lutter contre ce problème, nous devons renforcer notre arsenal législatif. Nous venons de confirmer une décision de notre conseil allant dans ce sens: il faut renforcer le soutien aux acteurs économiques, aux autres collectivités publiques, en particulier dans les infrastructures critiques. Nous devons également collaborer avec nos voisins européens et investir dans la formation, parce que la pénurie de personnel, dans ce domaine en particulier, a un réel impact sur notre sécurité. Un récent sondage montre l'ampleur du problème: presque 50 pour cent des grandes entreprises suisses ont été victimes, une fois ou l'autre au cours de ces dernières années, d'une cyberattaque.

En ce qui concerne la criminalité organisée, de nombreuses lacunes ont été mises en évidence, en particulier dans les échanges d'informations et dans la coordination entre la Confédération et les cantons, entre Fedpol et les polices cantonales. S'il existe une volonté très claire, elle est timide, elle est lente, alors même que les réseaux du crime organisé sont de plus en plus présents en Suisse et, fait nouveau, qu'ils collaborent de plus en plus entre eux. Dans ce domaine, il faut aussi du personnel bien formé pour mener les enquêtes et les analyses. Au-delà du problème de la pénurie de personnel que connaissent aussi les forces de police, les coupes répétées dans les budgets fédéraux limitent les possibilités d'action de l'administration pour une lutte efficace contre le crime organisé. Ce n'est pas moi qui fais ce constat, mais la directrice de Fedpol, Nicoletta della Valle, dans un entretien donné le 5 juillet 2022, paru dans la "NZZ".

Notre débat du jour tombe assez bien: il y a trois semaines, l'armée a présenté sa vision des prochaines années. Un rapport qui sort, malheureusement, un peu de nulle part, sans soutien politique, dont le seul but est de maintenir la pression sur le Conseil fédéral et sur le Parlement pour que l'augmentation de son budget - 300 millions de francs l'année prochaine, avec des besoins qui sont fixés dans le rapport à 40[NB]milliards de francs ces prochaines années - ne fasse pas les frais des mesures d'économie que nous allons infliger, lors de la session d'hiver, à l'ensemble des autres domaines. La vision est malheureusement simpliste. Il faut plus d'armement, de matériel, d'hommes, et le tout le plus vite et le plus souvent possible.

Ce rapport sort malheureusement de nulle part pour une autre raison. Le Conseil fédéral a nommé une commission censée rédiger le prochain rapport de politique de sécurité. Mais ces travaux ne seront pas publiés avant le milieu de l'année prochaine. Alors pourquoi maintenant? Pourquoi une vision aussi unilatérale et simpliste du rôle de l'armée et de la défense de la Suisse?

J'aimerais le rappeler ici - la Constitution fédérale est assez claire: elle donne plusieurs rôles à l'armée. Ses missions sont la prévention de la guerre et - je le souligne - le maintien de la paix; c'est la défense du pays et de sa population et l'appui aux autorités civiles en cas de menace. Le Conseil fédéral et l'armée ont un problème de priorité. Pour toutes ces missions, il y a mieux à faire: mieux partager les dépenses plutôt que de dépenser des dizaines de milliards en armement et en équipement militaire lourd. Nous devons investir là où sont les véritables menaces, et je regrette qu'aujourd'hui, nous ne le fassions pas.