Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Le Conseil de l'Europe est une enceinte importante pour notre politique étrangère. Nous nous sommes montrés actifs en 2002 pour faire prévaloir des valeurs aussi essentielles que les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit.

En 2002, la Suisse a pu, au Conseil de l'Europe, s'assurer un rôle éminent dans l'élaboration de lignes directrices en matière de législation nationale antiterroriste. Il était important pour notre politique en matière de droits de l'homme de réaffirmer les limites qui s'imposent à la lutte contre le terrorisme. De même, la participation active de la Suisse à la recherche de solutions au problème d'engorgement de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a été importante. Nous avons lancé une initiative commune avec l'Allemagne, visant à une révision de la Convention européenne des droits de l'homme, dans le but notamment de permettre à la Cour de traiter plus rapidement les affaires répétitives. J'en tire un certain nombre d'enseignements pour l'avenir.

Tout d'abord, le Conseil de l'Europe doit rester une priorité de notre politique étrangère et nous devons y rester actifs. Le Conseil de l'Europe est certainement, parmi toutes celles dans lesquelles votre Parlement est représenté, l'institution internationale qui donne la place la plus large à l'activité des représentants du Parlement.

[PAGE 5] Ensuite, il est important aussi d'aborder, au Conseil de l'Europe, des questions sensibles de politique étrangère. Nous devons aider les nouveaux pays membres à mettre leurs normes nationales à niveau et à les respecter. Le Conseil de l'Europe englobe juridiquement l'ensemble du continent, à quelques exceptions près. La participation au Conseil de l'Europe englobe les nouveaux membres dans un dialogue qui permet d'exercer une pression constante pour que le niveau démocratique et de protection des droits de la personne s'améliore constamment.

En outre, nous devons nous pencher davantage sur les conséquences que l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux pays membres, tous membres du Conseil de l'Europe, pourrait avoir à l'avenir sur les activités, notamment juridictionnelles, du Conseil de l'Europe.

Finalement, une priorisation encore plus poussée des multiples activités du Conseil de l'Europe devra être une tâche importante. Une concentration des activités sur un nombre restreint de domaines s'impose. L'organisation traite actuellement trop de sujets et n'a pas assez d'impact politique; je partage sur ce point l'avis qui a été exprimé par votre rapporteur, M. Reimann.

Le Conseil de l'Europe, auquel la Suisse a adhéré en 1963 voici 40 ans, a l'avantage de permettre à la Suisse de participer au développement en matière d'harmonisation du droit avec nos partenaires européens, à défaut d'avoir voix au chapitre à Bruxelles. Elle nous permet également de coopérer avec les pays d'Europe de l'Est dans leurs efforts pour se conformer aux standards européens en matière de démocratie, de droits de l'homme et d'Etat de droit.

En ce qui me concerne, j'entends utiliser les possibilités de coopération que nous avons à Strasbourg. D'ailleurs, vu le rôle important que joue la délégation parlementaire suisse au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'aurai prochainement le plaisir d'avoir un échange de vues avec elle.