Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-12

Wortprotokoll

Effectivement, la commission laisse un mandat très ouvert au Conseil fédéral. J'aimerais toutefois souligner un point qui me semble essentiel. Notre Constitution, dont nous nous réclamons avec cette proposition, stipule à l'article 61a alinéa 3: "Dans l'exécution de leurs tâches, [la Confédération et les cantons] s'emploient à ce que les filières de formation générale et les voies de formation professionnelle trouvent une reconnaissance sociale équivalente."

Le Conseil national, dans son traitement de l'objet, a intégré le tertiaire B aux dispositions qui étaient prévues pour le tertiaire A. Il me semble qu'appliquer la Constitution signifie aussi avoir une approche équivalente pour le tertiaire A et le tertiaire B. La Suisse est fière de son système de formation dual. Un certain nombre de personnes seraient concernées chaque année par cette disposition qui émane du tertiaire B, sachant qu'on investit dans leur formation et que ces personnes sont formées pour répondre aux besoins du marché et sont importantes, en particulier pour les PME.

Dans la réflexion qui est faite - et je pense qu'on aura l'occasion d'en rediscuter, puisque l'idée est que le Conseil fédéral revienne ensuite vers les commissions -, j'espère que l'équivalence dans la reconnaissance apportée à ces formations sera appliquée.