Feller Olivier · Nationalrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

La promotion économique de la Confédération pour les années 2024 à 2027 poursuit cinq objectifs principaux. Il s'agit d'améliorer les conditions-cadres des PME, de renforcer les régions, de contribuer au développement durable, de valoriser les opportunités du numérique et de renforcer l'attractivité de la place économique et touristique suisse. Comparé à la précédente période allant de l'année 2020 à l'année 2023, le Conseil fédéral entend davantage se concentrer sur la durabilité et la digitalisation. A cette fin, le Conseil fédéral soumet au Parlement six arrêtés fédéraux qui portent sur des crédits d'engagement ou des plafonds de dépenses. Un septième arrêté concerne les priorités du programme pluriannuel relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale.

Le Conseil des Etats a examiné ce dossier le 14 juin 2023. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, quant à elle, a planché sur cet objet lors de sa séance du 28 août 2023.

A titre liminaire, il est utile de rappeler que les six arrêtés financiers portent sur des dépenses potentielles maximales. Cela signifie que, dans le cadre des débats budgétaires annuels, les dépenses en question pourront être réduites si la situation financière de la Confédération et le mécanisme du frein à l'endettement l'exigent.

L'arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027 prévoit un crédit d'engagement de 32,8 millions de francs. Cet arrêté n'a pas suscité d'importantes discussions au sein de la commission, qui vous recommande, sans opposition, d'entrer en matière.

L'arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027 prévoit un crédit d'engagement de 45,43 millions. S'agissant de cet arrêté, la Commission de l'économie et des redevances vous recommande également, sans opposition, d'entrer en matière.

L'arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027 prévoit un plafond de dépenses de 233 millions. La commission vous propose, sans opposition, d'entrer en matière. J'aurai [PAGE 1541] l'occasion, dans le cadre de la deuxième partie du débat, lors de la discussion par article, d'évoquer un certain nombre d'aspects liés au contenu de cet arrêté.

L'arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale énumère les axes de promotion et les priorités thématiques concernant la politique régionale. De même, la commission vous recommande, sans opposition, d'entrer en matière.

S'agissant de l'arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional, il prévoit un plafond de dépenses de 217,3 millions de francs pour les années 2024 à 2031. La commission vous recommande d'entrer en matière sur cet arrêté. J'aurai également l'occasion, lorsque nous aborderons le deuxième bloc, d'évoquer un certain nombre de questions de contenu liées à cet arrêté.

Enfin, s'agissant de l'avant-dernier arrêté qui nous est soumis, l'arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027, il prévoit un plafond de dépenses de 99,1 millions de francs. Là aussi, la commission vous recommande, sans opposition, d'entrer en matière.

De même, concernant le dernier arrêté, qui est l'arrêté fédéral 7 sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2024 à 2027, la commission vous recommande, sans opposition, d'entrer en matière.

En d'autres termes, l'entrée en matière n'est guère controversée. Il s'agira de débattre ensuite du contenu de ces différents arrêtés, qui soulève davantage de problèmes et fait l'objet de différentes propositions de minorité.