Nantermod Philippe · Nationalrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Je déclare mes liens d'intérêts: je suis président de la société Les Fils Maye SA, qui est une cave en Valais, mais qui n'est pas une très petite cave concernée par le postulat que nous traitons aujourd'hui.

"Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises." Cette phrase est tirée du message du Conseil fédéral sur l'objet 22.083, "Instauration d'un frein à la réglementation", que nous avons rejeté ce matin, en suivant l'avis du Conseil fédéral. On peut lire dans ce message que le Conseil fédéral, tout en rejetant des automatismes, est très prompt à soutenir un allègement des charges disproportionnées qui pèsent sur les entreprises.

Mon postulat vous donne l'occasion, Monsieur le conseiller fédéral, de passer aux actes. Il est question uniquement des très petites caves; il y en aurait 1223 en Suisse, selon votre avis. Ces très petites caves vendangent de petites quantités de raisin et exclusivement celui qu'elles produisent elles-mêmes. Ces très petites caves sont soumises aux mêmes contrôles que les très grosses; seule la fréquence de ces [PAGE 1564] contrôles est modifiée. Nous parlons ici souvent d'activité accessoire, de personnes qui font cela à côté d'autres activités professionnelles et qui ne sont pas des professionnels, comme on l'entend pour les grosses caves, par exemple celle que je préside et que j'ai citée.

La contrainte administrative imposée à ces sociétés est souvent disproportionnée. Dans votre avis, Monsieur le conseiller fédéral, vous parlez d'un contrôle moyen de trois heures, qui "peut varier en fonction des compétences et de l'expérience du contrôle de l'assujetti". C'est beaucoup. On parle d'abord d'un contrôle moyen, un contrôle peut être bien supérieur à cela. L'expérience de l'assujetti fait que, plus la cave est petite, plus l'expérience est faible.

Le postulat qui vous est proposé a pour but non pas d'exclure, ou d'exclure dans certains cas particuliers, les très petites caves d'un contrôle, mais d'analyser les allègements et les délégations qui seraient possibles. Vous répondez que cette question a déjà été analysée; je demande qu'on l'analyse à nouveau aujourd'hui, constatant que certaines très petites caves sont submergées par les tâches administratives et qu'elles n'ont pas les moyens de répondre aux demandes.

Nous sommes - on l'entend souvent - forts avec les faibles et faibles avec les forts. Cette phrase a souvent été citée par rapport au monde financier et bancaire dans le cadre de la faillite de Credit Suisse. On peut l'employer aussi dans le cadre des très petites exploitations agricoles que j'ai citées. Appliquer la même règle aux caves qui produisent des millions de bouteilles et à celles qui produisent moins de 1000 litres par année paraît absurde et disproportionné.

La demande que je vous fais par ce postulat, que je vous invite à soutenir, c'est d'adopter des règles adaptées à la situation réelle des assujettis.