Epiney Simon · Ständerat · 2003-03-05

Wortprotokoll

C'est devenu une évidence, les finances fédérales partent à la dérive. De 1990 à 2000, l'endettement a passé de 40 milliards à plus de 100 milliards de francs et la Confédération doit y consacrer aujourd'hui plus de 10 millions de francs d'intérêts par jour, à extraire du ménage courant. Et la dégradation se poursuit avec, en 2002, un déficit de 3,3 milliards de francs et des prévisions dramatiques pour 2003/04, 4 milliards de francs par an, et pour 2005/06, 5 milliards de francs par an.

De surcroît, la crise s'installe et gangrène les fondements mêmes de la société avec son lot de chômeurs: 140 000 actuellement; son lot de déficits à l'échelon cantonal et communal; son lot de licenciements subits: 3200 en un seul jour à la fin février; d'incertitudes: la compagnie Swiss, l'aéroport de Zurich; de déceptions: l'Expo.02, les banques cantonales, les salaires des cadres en semi-retraite, cadres qui bénéficient d'un parachute doré; de surprises désagréables: le sort des banques, des assurances, de la chimie, de la technologie de l'information; avec son lot de désagréments: le découvert des assurances sociales - vraisemblablement 15 milliards de francs en 2010 -, le déficit technique des caisses de pensions de la Confédération - 12 milliards de francs - et des entreprises liées à la Confédération - 25 milliards de francs; avec son lot d'inconnues: les transversales alpines, le coût de la santé; avec son lot de handicaps: un franc fort, une main-d'oeuvre coûteuse; avec son lot de certitudes: le vieillissement de la population; avec son lot de contraintes: le frein à l'endettement; avec son lot, finalement, de facteurs conjoncturels: l'effondrement des recettes de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, de la TVA, des droits de timbre; la chute boursière et les pertes liées au coût déductible des restructurations.

Donc, devant ce tableau morose, on rase gratis si la Confédération n'est pas en mesure de freiner une fois pour toutes cette spirale des dépenses et de relancer la machine génératrice de recettes, donc d'impôts. Le Conseil fédéral ne peut plus se contenter de mesures cosmétiques, comme il l'a fait depuis dix ans, ou d'un simple catalogue d'intentions ou tout simplement de temporiser. Le réservoir de recettes est quasiment épuisé, et ce n'est évidemment pas le moment d'augmenter sensiblement les recettes puisque la Suisse doit rester attractive. L'économie a besoin d'un bol d'air, elle a besoin de meilleures conditions-cadres et surtout de marques de confiance. La consommation privée est en effet le soutien principal de la conjoncture.

Dans cet environnement morose à l'approche d'une guerre contre l'Irak, la Confédération doit appliquer dorénavant un véritable remède de cheval et renoncer aux doses homéopathiques dont nous constatons aujourd'hui les effets négligeables. Le temps des programmes aléatoires de relance, des réductions linéaires qui frappent aveuglément les nantis comme les nécessiteux ou des reports de charges sur les cantons et les communes est révolu. Tout au plus pourrait-on imaginer anticiper des travaux programmés en matière de routes nationales ou de transversales alpines.

L'urgence de la situation requiert de nouvelles mesures. Pourquoi, comme nous l'avons fait avec la révision des lois concernées par le traité sur l'Espace économique européen, ne serions-nous pas capables de procéder à une révision permanente et par étapes de toutes les tâches de l'Etat? Le nouveau système de péréquation financière ne doit être que le début d'un processus à poursuivre sans relâche.

D'autre part, il convient enfin, et une fois pour toutes, de moderniser l'administration. Chaque office doit être contraint de proposer des modifications législatives destinées à réduire les dépenses, surtout de fonctionnement. Pourquoi ne prévoirait-on pas un système octroyant des indemnités aux agents de la Confédération capables de proposer des réductions de dépenses? L'Etat souffre à l'évidence d'une surcharge structurelle. Il doit se remettre en question, revoir son fonctionnement, alléger les normes de construction, les standards en général, arrêter des priorités, réduire la bureaucratie, mieux coordonner et accélérer les procédures, empêcher l'acharnement procédurier, supprimer les doublons, contrer l'autoalimentation, réformer les mentalités et finalement concentrer son action sur les seuls domaines qui doivent être considérés d'importance nationale.

A défaut, la Confédération ne sera plus en mesure de remplir le mandat constitutionnel prévu à l'article 2, qui consiste à favoriser la prospérité commune, la cohésion du pays et à garantir l'égalité des chances. La Confédération ne peut plus tout faire: elle doit limiter son emprise législative, bloquer les dépenses de fonctionnement, renoncer à certaines prérogatives et, donc, redynamiser le fédéralisme par une réforme de ses tâches et de ses prestations.

Le désengagement exclusivement financier de l'Etat n'est plus tolérable. La détérioration des finances publiques, du marché de l'emploi, de l'environnement mondial ou, tout simplement, la rudesse de la concurrence n'autorisent plus des demi-mesures qui mécontentent tout le monde. Monsieur le Conseiller fédéral, il y a bientôt dix ans que nous sommes au chevet du malade et nous refusons de recourir à la médecine. Le moment est dès lors venu d'assumer notre responsabilité de parlementaires pour endiguer l'explosion des dépenses. Par ma motion, je laisse ouverte la manière d'atteindre les objectifs.

C'est pour cette raison que je vous demande d'accepter comme motion les chiffres 1 et 2 et, au chiffre 3, de suivre le Conseil fédéral qui propose de le rejeter.