Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Comme on est au début de notre discussion, j'aimerais rappeler que, l'esprit de la procédure d'élimination des divergences, c'est quand même, dans le cadre de la discussion sur l'ensemble du projet, de regarder dans quels cas on pourrait se rallier ou faire des propositions de compromis à l'autre chambre. Force est de constater que dans le travail qui a été fait en commission, l'attitude a été plutôt d'en rester systématiquement à notre position, sans prendre en compte la réflexion de l'autre chambre. Je pense que dans cet esprit, on devrait plutôt essayer de trouver des solutions pour construire un projet qui permette de répondre aux attentes, et notamment à l'attente de constituer un contre-projet à l'initiative paysage. C'est juste une remarque préalable, parce que je dois dire que je regrette que l'on ne soit pas parvenu à davantage prendre en considération les réflexions de l'autre chambre dans la discussion, avec le risque d'avoir une attitude de veto plutôt que de construction.

La deuxième chose, il a été dit que, dans la lettre de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) et de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA), l'on avait à coeur que les cantons puissent continuer à prévoir une compensation de la plus-value dans le cas de changement d'affectation ou d'augmentation de possibilités de construire; c'est vrai, mais cette lettre précise aussi: "ou par les communes si les cantons n'adoptent pas de réglementation y afférente."

Donc, la DTAP se prononce spécifiquement sur la version du Conseil national et la soutient. C'est écrit en toutes lettres dans la revendication de la DTAP et de la CDCA, à savoir qu'on doit pouvoir prévoir cette possibilité pour les cantons, ou pour les communes, dans le cas où le canton n'adopte pas de règlementation y afférente.

Et j'aimerais juste revenir sur la réflexion première derrière la proposition de M. Würth. A l'époque, dans le cadre de la discussion que nous avons menée au conseil, M. Würth a principalement argumenté sur l'arrêt du Tribunal fédéral concernant Meikirch, une commune dans le canton de Berne. Dans cette situation, la commune a été contrainte de procéder à la compensation et à la plus-value. On n'est pas dans la même situation, vu qu'en fait la proposition du Conseil national répond à la préoccupation de M. Würth: la commune peut elle-même décider si elle procède à cela ou pas. Alors, que cela ne soit pas la bonne formulation sur le plan de l'ordre juridique et de la subsidiarité, je peux l'entendre, mais, dans ce cas, il faut qu'on réfléchisse et qu'on trouve, de mon point de vue, une autre solution que celle qui a été adoptée, qui laisse un certain nombre de points en suspens et qui n'est pas satisfaisante, ou en tout cas pas aboutie. Et c'est dommage qu'en commission on n'ait pas pu faire le travail pour trouver une solution qui prendrait en considération à la fois les préoccupations des directrices et directeurs cantonaux et aussi, évidement, celles des communes et des villes.

C'est pour cela que je suivrai la minorité Zanetti Roberto et que j'espère que, par la suite - comme j'imagine que cette décision sera relativement tranchée -, on puisse trouver une meilleure solution.