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preparatory:AB 325126

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-09-14

Wortprotokoll

Il y a un avis écrit du Conseil fédéral en réponse à la motion. Pour le reste, la motion est maintenant sans objet, puisque toutes les mesures ont été retirées quelques mois seulement après le dépôt de la motion. Si elle devait être maintenue pour un vote, on vous invite naturellement à la rejeter, en vous priant de considérer qu'elle est sans objet.

Pour le reste, beaucoup d'analyses sont déjà terminées. D'autres sont en cours sur toute la période relative au COVID-19 que nous avons traversée et qui était une épreuve difficile pour notre pays. Le Conseil fédéral a toujours eu à coeur de faire des études; dès le début, d'ailleurs. Nous avons lancé les premières études sur la gestion de la crise bien avant que d'autres l'aient demandé. Cela se poursuivra; il y a même deux programmes du Fonds national suisse de la recherche scientifique qui le feront. Tout cela doit être ensuite intégré dans la révision complète de la loi sur les épidémies, qui a été initiée par le Conseil fédéral, et qui est également souhaitée par le Parlement, et pour laquelle une consultation devrait bientôt pouvoir être ouverte. Cela a pris un peu de temps évidemment. On nous a demandé pourquoi on ne pouvait pas le faire tout de suite. C'est parce que l'on veut de la qualité. Pour cela, il faut d'abord avoir un certain recul sur la situation qui a été vécue, et voir quelles analyses ont été réalisées par différents acteurs - c'est ce qui va arriver maintenant.

Pour revenir à la motion: elle est sans objet, et si elle devait être maintenue, je vous inviterais à la rejeter.

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