preparatory:AB 325149

Wortprotokoll

L'assurance obligatoire des soins prend en charge les prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie. Là, on est potentiellement dans un champ d'action et de réflexion différent. Naturellement - vous l'avez dit -, on peut argumenter avec beaucoup d'émotions. Il s'agit de situations qui sont, sur le plan émotionnel, humain, pour les familles et les personnes concernées, extrêmement difficiles. Tout le monde le voit et il s'agit d'avoir le meilleur cadre possible, notamment pour l'accompagnement des parents, des frères et soeurs et de la famille dans des moments aussi difficiles.

Les questions, par contre, de la prise en charge des coûts - notamment le fait de ne pas avoir la participation aux coûts - et celle de la franchise doivent faire l'objet d'une discussion un peu plus large. Les cas sont déjà aujourd'hui différenciés, puisqu'il y a, en cas de fausses couches répétées et d'avortements spontanés, toute une série d'examens qui visent à déterminer les causes et planifier un traitement adapté chez la mère, et qui font partie des soins médicaux pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Dans ce cas, il s'agit en fait de mesures préventives, qui doivent permettre la poursuite d'une future grossesse.

La question que vous posez avec votre motion est une question de principe: sort-on du cadre strict de la LAMal pour prendre aussi en charge de tels coûts, ou pas? Il faut comprendre que le Conseil fédéral ne peut pas le faire, parce que nous avons un cadre légal auquel nous devons nous tenir, et nous ne pouvons pas étendre les possibilités en dehors de ce cadre. Le Parlement le peut - vous pouvez le demander en tout cas, c'est pour cela que vous avez déposé une motion. Mais je vous demande de la compréhension pour le fait que face à ce type de questions, sur le plan technique, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.