Marty Dick · Ständerat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Il me semble que la discussion qui a lieu est l'expression d'un combat d'arrière-garde. Comme le message le rappelle à la page 5837, note 17, j'ai été amené à examiner, comme rapporteur du Conseil de l'Europe, toutes les législations européennes en la matière. On ne peut certainement pas dire que notre pays soit dans le peloton de tête pour ce qui concerne l'ouverture en matière de service civil.

Il faut dire que, de plus en plus, le problème ne se pose plus en Europe parce que de très nombreux pays ont aboli le service militaire obligatoire ou sont en train de le faire. Il n'y a plus de problème en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, au Liechtenstein; la France et l'Italie sont en train de résoudre la question. Le problème est donc limité de plus en plus aux pays de l'Est, aux pays qui connaissent des difficultés. Je crois qu'affronter le problème du service civil avec ouverture est le fait d'une société forte, et quand je dis forte, je veux parler d'une société qui a confiance en elle-même, qui jouit de la confiance de ses citoyens, qui permet à tous ses citoyens de se reconnaître dans les institutions et qui respecte la conscience du citoyen qui dit: "Je ne me sens pas capable de faire du service militaire, j'aimerais faire quelque chose d'autre."

Je crois qu'en Suisse aussi, le problème devrait perdre de son acuité. En effet, si j'ai bien compris "Armée XXI", l'armée va passer de 350 000 à 120 000 hommes. Je ne crois pas que le fait qu'il y ait un service civil alternatif créera des problèmes de recrutement. Tout au plus, ça résoudra peut-être d'autres problèmes.

Les facteurs 1,5 ou 1,3, on en a déjà parlé. Le facteur 1,5 pourrait avoir comme effet pervers que l'on préfère la condamnation. Moi-même, si je suis employeur d'un objecteur, j'ai presque intérêt à lui dire: "Fais-toi condamner, tu pourras continuer à travailler chez moi grâce au régime de semi-liberté." Cela risque donc d'être un effet pervers du facteur 1,5.

L'autre argument, qui est toujours soutenu par les adversaires du service civil qui disent que la durée de celui-ci se rapprocherait de la durée du service militaire, c'est celui-ci: "Le service militaire est toujours plus dur que le service civil." Ce n'est pas tout à fait vrai. Je crois que nous connaissons tous de nombreux exemples de service militaire où on a perdu énormément de temps et où on n'a pas fait grand-chose. Mais s'il y a un problème, il doit être résolu dans le cadre du service civil, pour que ce dernier ne soit pas un alibi, mais un véritable service. C'est donc là qu'il faut résoudre le problème.

A la suite du rapport que j'avais présenté au Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire dudit Conseil s'était prononcée, si je me rappelle bien à l'unanimité, entre autres pour le principe qui établit la "reconnaissance du droit du service de remplacement de nature purement civile et d'une durée qui ne doit pas être supérieure à celle du service militaire" (message, ch. 1.1.4.1). Donc, les standards de la maison des droits de l'homme qu'est le Conseil de l'Europe sont encore bien au-delà de ce que nous propose aujourd'hui le Conseil fédéral.

Je suis quant à moi déçu par cette réforme, parce qu'on maintient encore une institution qui est archaïque, impraticable: c'est celle de l'examen du conflit de conscience. C'est une preuve que l'on ne peut pas apporter. Je crois que le Conseil fédéral lui-même s'est prononcé en ce sens, et je regrette qu'on n'ait pas fait un pas de plus dans cette réforme.

Une dernière remarque que j'aurais volontiers faite à M. Merz, président de la Commission des finances, qui a des soucis légitimes concernant les finances: cette procédure d'examen du conflit de conscience, qui est définie dans le message comme étant efficace, efficiente et pas très coûteuse (ch. 1.1.2.1.5) est en réalité coûteuse. Je crois que là, on pourrait économiser pas mal d'argent.

Je crois que, pour faire un premier pas dans le bon sens, on devrait en tout cas suivre la version du Conseil fédéral.