Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Cela a été dit: quatre initiatives sont en cours pour organiser la prochaine exposition nationale. Vous me permettrez, Monsieur Stöckli, de laisser les Jeux olympiques de côté pour le moment. Les personnes à l'origine de ces initiatives sont en train d'envisager une éventuelle collaboration ou coopération entre elles.

La motion déposée par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil vise à accélérer le processus en vue d'une éventuelle prochaine exposition nationale. Par cette motion, votre commission veut mandater le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres pour une exposition nationale, qui aurait lieu à partir de 2030. Cette motion comporte avant tout deux exigences. La première concerne la procédure de sélection, qui pourrait être nécessaire. Celle-ci devrait être conçue de manière à ce que l'on sache au plus tard d'ici l'été 2026 quel projet serait retenu. La deuxième exigence concerne le financement. La motion vise à ce que la Confédération s'exprime d'ici la fin de l'année 2026 sur son intention de financer le projet sélectionné.

Vous le savez, le 29 mars dernier, le Conseil fédéral, en raison de la situation financière extrêmement tendue, a décidé de ne pas se prononcer sur un éventuel engagement financier avant 2028 au plus tôt, compte tenu non seulement de l'évolution attendue du budget de la Confédération jusqu'en 2027, mais aussi au-delà. Compte tenu des mesures d'économie nécessaires, le Conseil fédéral maintient sa position.

Il est judicieux, selon lui, que la procédure de sélection n'ait lieu qu'après une décision positive du Conseil fédéral concernant l'intention de financement. Il convient de préciser qu'une sélection ne serait nécessaire que dans le cas où les initiatives ne présenteraient pas de projet commun ou organiseraient un choix de manière indépendante, le cas échéant avec les cantons. En cas de décision de principe positive concernant les intentions de financement, le Conseil fédéral engagera des démarches concrètes en vue d'une préparation en fonction de la situation, mais uniquement à ce moment-là.

Du point de vue du Conseil fédéral, le calendrier proposé dans la motion est trop ambitieux et ne peut pas être réalisé en raison de la situation financière que nous connaissons. Cela a été dit par plusieurs d'entre vous, le Conseil fédéral va adopter d'ici la fin de l'année un rapport dans lequel il présentera les conditions-cadres d'une exposition nationale en tenant compte des positions que je viens de décrire.

Vu cette situation et les arguments qui précèdent, le Conseil fédéral vous prie de rejeter cette motion.