Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Mon postulat, intitulé "Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources" a pour but de demander au Conseil fédéral d'évaluer les effets d'incitation en faveur de la réparation, du réemploi et du partage d'objets, par exemple au moyen de bibliothèques d'objets, notamment en chiffrant les perspectives de création de nouveaux emplois générés; mais aussi en identifiant les perspectives de développement de ces nouveaux métiers - par exemple sous l'angle des métiers de la valorisation des composants et matériaux - et en identifiant les leviers d'action pour promouvoir ces filières, notamment auprès des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

La réparabilité - un des thèmes qui est au coeur de ce postulat -, en vue de prolonger la durée de vie des objets, est d'actualité et relève d'une sensibilité croissante dans la population. J'en veux pour preuve le nombre important de parlementaires, dont plusieurs d'entre vous, qui nous ont rejoints le 2 mai 2023 sur la Place fédérale dans le cadre d'un atelier de valorisation des smartphones usagés. Cela avait été [PAGE 1728] mis sur pied par l'Association NoOPS (No Obsolescence Programmée Suisse) en collaboration avec l'intergroupe parlementaire économie circulaire et les membres de la coalition "Longue vie à nos objets!".

Dans cette optique, nous peinons à suivre le raisonnement du Conseil fédéral, qui recommande de refuser le postulat. En effet - vous le savez - l'examen de la loi sur l'économie circulaire a été récemment reporté par le Conseil des Etats après les élections fédérales. C'est un signe qui ne trompe pas. L'écart se creuse toujours davantage avec la législation de nos voisins, qui mettent bien en valeur la réutilisation et la réparation en amont des déchets.

Enfin, ce postulat est d'autant plus important que la Suisse ne dispose toujours d'aucun chiffre sur les perspectives économiques en matière d'emploi des entreprises de valorisation, de réparation et de partage d'objets, ni sur ce véritable secteur d'activités possédant ses propres filières de formation et de développement professionnels.

Vu ces arguments, je vous prie d'accepter mon postulat, qui maintient la pression sur le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, quant à la pleine réalisation des objectifs de la loi sur l'économie circulaire - dont le droit à la réparation fait partie -, qui, je vous le rappelle, a été acceptée par notre conseil[NB]en[NB]mai[NB]dernier.