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preparatory:AB 326680

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2023-09-20

Wortprotokoll

Oui, vous avez raison, Monsieur le conseiller national von Siebenthal, mais des dérogations peuvent être accordées en fonction de l'évolution de la végétation. Je l'ai dit dans mon intervention. L'égalité de traitement est donc respectée et, surtout, c'est simple pour tout le monde sur le plan administratif.

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