de Montmollin Simone · Nationalrat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Le 18 août 2023, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a pris connaissance des priorités du Conseil fédéral pour le prochain message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (message FRI 2025-2028). C'était également l'occasion de faire un point de situation sur la formation doctorale dans les hautes écoles spécialisées, et en particulier sur les projets de coopération entre hautes écoles.

Au terme de cette discussion, c'est par 12 voix contre 5 et 2 abstentions que notre commission a décidé de déposer le postulat qui vous est soumis aujourd'hui.

Depuis l'introduction de la réforme de Bologne, les hautes écoles spécialisées décernent les titres "Bachelor of Science" ou "Bachelor of Arts" - premier niveau de Bologne - ainsi que des "Master of Science" et "Master of Arts" - deuxième niveau. Mais le troisième cycle de Bologne, à savoir le doctorat, est réservé pour l'heure aux hautes écoles universitaires et aux EPF.

Pourtant, les diplômés de ces hautes écoles spécialisées devraient également pouvoir aspirer à une formation de troisième cycle, adaptée à la réalité de leurs disciplines et orientée vers la pratique.

Dans le cadre du message FRI 2017-2020, des contributions liées à des projets ont permis pour la première fois de [PAGE 1842] soutenir financièrement des projets de coopération entre de hautes écoles spécialisées et des universités en Suisse et à l'étranger. Ces soutiens financiers ont été reconduits pour le message FRI 2021-2024.

Ces projets de coopération prévoient que les doctorants font de la recherche dans les hautes écoles spécialisées, mais que le droit de promotion continue d'appartenir aux universités.

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses, il est prévu que les diplômés des hautes écoles spécialisées puissent être admis aux études de doctorat dans les hautes écoles universitaires.

Cependant, la situation n'est pas optimale. Les candidats sont confrontés à de nombreux obstacles lorsqu'ils souhaitent suivre un programme doctoral: tous les domaines d'études des hautes écoles spécialisées ne sont pas couverts et certaines disciplines ou certains domaines d'études font défaut dans les hautes écoles universitaires. Or, le système de Bologne a été introduit il y a environ vingt ans, avec la volonté de développer la voie professionnelle de manière équivalente à la voie académique.

Aujourd'hui, en raison de cette limitation au niveau du troisième cycle, les hautes écoles spécialisées suisses (HES) ne peuvent par exemple pas former elles-mêmes la relève nécessaire à leur propre corps enseignant, ni faire progresser le positionnement de leur profil unique, caractérisé par des filières d'études orientées vers la pratique et par une recherche et un développement axés sur l'application.

Ce postulat vise donc à clarifier plusieurs points et charge le Conseil fédéral, dans le cadre de l'évaluation des contributions liées à des projets figurant dans le message FRI 2021-2024, d'examiner l'évolution des coopérations entre les HES et les hautes écoles universitaires d'une part, et entre les HES et les hautes écoles étrangères, d'autre part, et d'en rendre compte. Il vise également à ce que l'on examine les projets soutenus financièrement dans le domaine "Encouragement de la mobilité des doctorants et développement du 3e cycle (2021-2024)". Le but est de pouvoir mieux évaluer le fonctionnement de ces coopérations, leur gouvernance, les critères d'admission, les domaines d'études couverts, et d'examiner si ces coopérations peuvent légitimement remplacer un troisième cycle selon les critères de Bologne, qui pour l'heure fait défaut au niveau HES.

En perspective du prochain message FRI, la majorité souhaite donc savoir si et comment la mise en place d'un troisième cycle HES permettrait de mieux valoriser les filières professionnelles et de renforcer leur positionnement axé sur la pratique aux niveaux suisse et international.

Une minorité de la commission estime, au contraire, que la situation actuelle est satisfaisante et qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de l'octroi de titres de docteur au niveau HES. Elle propose donc de rejeter cette motion.