Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-25

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage cette préoccupation de renforcer les recettes fiscales locales, qui contribuent au financement durable de l'Etat dans les pays cibles. Ainsi l'augmentation des recettes fiscales est un objectif de développement important de la Sifem, qui est recensé chaque année.

En 2022, les recettes fiscales locales induites par les investissements de la Sifem se sont élevées à 1,6 milliard de dollars. Toutefois nous recommandons de nous concentrer, au niveau juridique, sur les éléments de gestion de base qui s'inscrivent dans une perspective à long terme.

D'autres directives et attentes de la Confédération à l'égard de la Sifem peuvent être consignées dans les objectifs stratégiques.

Les objectifs stratégiques sont un instrument de pilotage dynamique qui se prête particulièrement bien à la concrétisation de l'acte d'organisation. Ils constituent une référence importante pour les rapports annuels et pour la haute surveillance parlementaire.

Du point de vue méthodologique, la collecte des données fiscales est extrêmement exigeante, et les valeurs saisies sont entachées de nombreuses incertitudes.

Sur la base de ces considérations, nous recommandons de continuer à effectuer le suivi de la génération de recettes fiscales locales de manière aussi rigoureuse que possible et de ne pas inscrire cette préoccupation dans la loi.

Pour ces raisons, nous vous prions d'en rester au projet du Conseil fédéral.