Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-25

Wortprotokoll

Cette proposition de taxer les jets privés est reprise du débat qui avait été mené au Conseil des Etats. Il s'agissait d'une proposition et d'une introduction dans la précédente révision du Conseil des Etats. Si je peux comprendre que l'on tire les leçons du refus de la loi sur le CO2 en 2021, j'en tire d'autres. En l'occurrence, il est important de les apprécier de manière différente. C'est toujours la même chose: lorsque l'on vient devant la population avec un paquet et que le paquet est rejeté, on dit que l'ensemble des mesures a été rejeté. C'est totalement faux! Certaines mesures auraient obtenu une majorité. Celle-là aurait, sans aucune hésitation, obtenu une majorité. Même la question de la taxe sur les billets d'avion - des sondages l'ont montré par la suite - aurait aussi obtenu une majorité. Je ne vais pas revenir sur ce sujet, le Conseil national - j'ai beaucoup d'espoir dans le Conseil national - pourra s'en occuper lors de sa discussion.

Pourquoi est-il pertinent de rediscuter de la taxe sur les jets privés? En seulement trois heures de vol, ils émettent entre 3 et 15 tonnes de CO2 et 15 tonnes équivalent aux émissions totales d'un Suisse moyen en un an. Pour rappel, par personne et par an, il faudrait émettre 1,3 tonne pour atteindre notre objectif de ne pas dépasser 1,5 degré.

Donc, un voyage en vol privé émet de cinq à quatorze fois plus de CO2 qu'un vol commercial, et jusqu'à 50 fois plus qu'un voyage en train. Cette activité est probablement la plus polluante qu'il est possible d'exercer à l'échelle individuelle. Ceci est particulièrement injuste, parce que cela concerne une toute petite minorité; 5 pour cent des personnes qui voyagent le plus en avion contribuent, avec leurs vols privés, à un tiers des émissions de l'aviation. Il faut se dire que cela annule aussi les efforts faits par les autres. C'est là que cela me pose particulièrement problème. Du coup, tous les efforts faits par ailleurs sont diminués par cette pratique.

La Suisse devrait se poser la question, comme elle se l'est déjà posée par le passé, de son statut de "hotspot" dans l'utilisation des jets privés. Au niveau européen, la Suisse est championne, avec un nombre de décollages six fois plus élevé qu'en Allemagne, par exemple. Ainsi, les plus de 35[NB]000 vols de jets privés suisses ont généré un total de plus de 166[NB]000 tonnes de CO2 pour l'année 2022, soit ce qu'émettent environ 12[NB]000 Suissesses et Suisses par an. Cela est évidemment énorme.

Pourquoi est-il pertinent d'en discuter? Parce que ce sont des externalités négatives qui ne sont pas prises en compte dans le prix du transport. Il faut savoir que, lorsque vous tournez la clé de votre voiture, vous êtes tout de suite soumis à des taxes, dont la TVA et la taxe sur les huiles minérales, alors que, pour des vols internationaux, ce n'est pas le cas. Cela crée une forme de privilège qui permet d'avoir des prix dépassant toute concurrence. Dans ce cas-là, cela est particulièrement injustifié. Ces externalités négatives doivent, pour l'environnement et la société, être aussi prises en compte. Sinon, cela est à charge de la collectivité. Il n'y a pas de raison que la société dans son ensemble paie[NB]les[NB]dégâts[NB]causés[NB]par[NB]l'utilisation[NB]de[NB]ces jets par une minorité.

Comme je l'ai rappelé auparavant, la taxe sur les jets privés a été introduite dans la précédente monture de la loi dans le cadre des débats de notre chambre. Entre-temps - je pense que c'est cela qu'il est important de souligner -, le nombre de vols en jet privé a augmenté. Face à cette augmentation, il est d'autant plus important de donner une orientation. Evidemment, comme cela a été dit, il s'agirait d'un minimum. C'était la proposition à l'époque; il ne s'agirait que des jets pesant plus de 5700 kilos. Les petits avions ne seraient donc pas concernés. On pense en particulier à la petite aviation de loisir. Cette proposition avait été discutée en long et en large. Elle est par ailleurs aussi plébiscitée par l'un des acteurs de ce domaine, Simply Jet, qui est spécialisé dans la location de vols de jet privé.

C'est pour cela que je vous invite à suivre cette minorité.