Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-09-27

Wortprotokoll

La publication, au début de l'année 2023, du nouveau guide de la Chancellerie fédérale "Pour un usage inclusif du français dans les textes de la Confédération" a suscité moult réactions dans le public et dans les milieux concernés. Cette publication était attendue de longue date, étant donné que le dernier manuel en la matière datait de décembre 2000. Les deux décennies qui séparent ces guides ont vu des avancées politiques et sociales conséquentes dans le domaine de l'égalité, la dépénalisation de l'avortement, par exemple, jusqu'au mouvement "me too" plus récemment.

Le nouveau guide était donc attendu, puisqu'il promettait d'établir des recommandations aussi pour les nouvelles identités de genre. C'est dire si la surprise et la déception ont été grandes dans les milieux intéressés ou concernés, puisque la nouvelle version se contente d'affirmer, et de réaffirmer, que le genre grammatical qui inclut, c'est le masculin. Seul changement, on a jugé que le "genre non marqué" serait désormais préférable au "genre masculin". En clair et pour faire court, on réaffirme la position du masculin générique comme étant à même d'englober toutes et tous, et toutes les identités de genre.

Je vais vous épargner un nouveau débat sur la langue inclusive, et je vais me concentrer sur certains aspects de cette question. Sur la forme, pour commencer, de la réponse de la chancellerie: le guide pour un langage inclusif ne comporte aucune bibliographie et ne mentionne pas de références. Par mon interpellation, je demandais à la Chancellerie fédérale de fournir les références et sources pertinentes sur lesquelles elle s'était basée. Dans sa réponse, aucune source précise n'est fournie. Elle renvoie aux travaux de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), aux grammaires usuelles et aux recommandations d'autres Etats francophones. On voit effectivement que la Chancellerie reprend abondamment, et parfois mot pour mot, dans son guide l'ouvrage "Inclure sans exclure" publié par la Fédération Wallonie-Bruxelles. S'agissant [PAGE 948] par contre de la CIIP, on relèvera que celle-ci pratique une politique beaucoup plus souple en la matière, puisque "Le petit livre d'or. Principes de l'orthographe rectifiée (OR) de 1990 et sensibilisation au langage épicène" pratique, sans que cela pose problème ni n'entrave la lecture, le doublet intégral, par exemple, "les usagers et les usagères".

Je tiens aussi à me consacrer un peu plus en détail aux questions d'identité de genre. C'est vrai que c'est l'aspect véritablement nouveau du guide; cela reste un domaine qui est encore en évolution, ce sont des questions sociales qui sont assez nouvelles. Comme toujours, avec les langues en général et c'est ce qui est beau on pratique par essai: on trouve des formulations, certaines fonctionnent, certaines ne fonctionnent pas. Finalement, c'est l'usage qui retiendra celles qui conviennent.

J'ai interpellé la Chancellerie fédérale vu le caractère nouveau et assez inédit de la question sur les organisations et les personnes concernées, qu'elle aurait pu consulter dans le cadre de la rédaction de son guide. La Chancellerie fédérale répond très vaguement que ce sont des organisations qui ont bien voulu répondre à son invitation.

En clair, les associations de personnes LGBT se sont montrées très critiques par rapport à ce guide. Par exemple, l'Organisation suisse des lesbiennes relève que le guide a généré beaucoup de critiques au sein de la communauté LGBT. Elle constate surtout l'absence de consultation dans le processus d'élaboration.

Nous observons que le guide n'a pas fait preuve d'un engagement envers l'inclusion des femmes et des personnes non binaires. Son utilisation du genre non marqué et la tendance à recourir systématiquement au masculin générique soulèvent des problèmes non seulement symboliques, mais engendrent également des conséquences pratiques pour la communauté LGBT. L'organisation faîtière fournit un exemple: un couple de femmes qui s'est marié récemment s'est vu recevoir un certificat de mariage sur lequel était mentionné non pas le nom d'épouse mais d'époux, donc les deux femmes de ce couple sont désormais des "époux". Elles ont évidemment interpellé l'administration qui a délivré ce certificat et on leur a répondu que cela correspondait aux recommandations du guide de formulation de la Chancellerie fédérale. On voit donc quand même qu'il y a des conséquences qui ne sont pas que symboliques, qu'il ne s'agit pas que de questions de querelles d'intellectuels. Ce guide déploie des effets réels pour la population et pour les personnes concernées.

On remarque aussi que ce guide est très contradictoire avec la version en allemand. On le sait, et ce n'est pas nouveau, l'allemand se montre plus ouvert aux questions de genre et pratique plus facilement les fameux doublets que l'on déteste en français. Cela dit, cela crée quand même un déséquilibre et une contradiction avec le message qu'envoie la Confédération dans ses textes par rapport à ces questions. Il serait donc important que la Chancellerie fédérale favorise une utilisation cohérente des prescriptions linguistiques, ce qui aurait pour effet de mieux prendre en compte les problématiques des personnes concernées.

Je terminerai sur quelques remarques d'ordre général. Les milieux intéressés ou concernés ont vite compris que le guide "pour un usage inclusif du français" manque largement l'objectif qu'il s'est donné et que sa seule fonction est d'asseoir l'usage obligatoire du masculin dans la législation. Mais, comme je l'ai dit, quand bien même il n'a une fonction prescriptive que pour la législation - comme le rappelle la Chancellerie fédérale -, il a quand même valeur de référence au sein de la Confédération, dans les autres administrations et aussi dans la population en général. Il serait donc important de prendre en compte les effets qu'il peut déployer. On a vu dans l'exemple que j'ai donné qu'ils peuvent être non négligeables.