Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Le débat d'aujourd'hui est nécessaire. Il marque, de mon point de vue, l'ouverture d'une discussion plus générale et il ne contribue pas à régler un problème de manière définitive. La législation sur les cellules souches est en effet nécessaire, puisque des équipes scientifiques sont au travail. Mais cette recherche scientifique sur les cellules souches ne constitue qu'une petite partie de l'effort scientifique général portant notamment sur la génétique et la biomédecine, ce que l'on résume en général par l'expression "recherche sur l'être humain". Cette distinction entre un problème ponctuel et une réflexion plus générale a marqué le travail de notre commission qui vous présente de manière justifiée, d'une part, un projet de loi qui donne un cadre précis à cette recherche sur les cellules souches, et d'autre part, une motion (03.3007) qui demande au Conseil fédéral de préparer une base constitutionnelle et une loi portant plus généralement sur la recherche appliquée à l'être humain.

Plusieurs préopinants ont souligné l'importance et l'urgence de cette base constitutionnelle et d'un cadre juridique général, je n'y reviens pas. Mais la distinction que fait la commission, que je vous propose de suivre, est importante et nécessite peut-être quelques explications.

S'agissant de la recherche sur les cellules souches, il convient de préciser que ce domaine de recherche est limité - en Suisse à tout le moins - à quelques équipes travaillant dans un domaine de recherche qui ne débouchera sur des applications concrètes que dans plusieurs années. Suite cependant à une décision peu heureuse du Fonds national suisse de la recherche scientifique, qui a apporté une aide financière à ce type de recherche alors même que le cadre juridique faisait défaut, il était indispensable de formuler une base légale. Mais il convient de ne pas confondre l'arbre et la forêt. Le texte de loi que nous examinons aujourd'hui n'aborde et ne règle que très partiellement une problématique générale relative à des conflits d'intérêts qui se situent aux confins de la dignité humaine, du droit à la recherche, de la brevetabilité du vivant, de la propriété intellectuelle sur le patrimoine génétique de l'humanité et d'autres problèmes de pareille ampleur. Il est donc urgent de mener cette réflexion fondamentale ou, dans peu de temps, si nous ne faisons rien, d'autres domaines de recherche vont nous poser des problèmes éthiques, moraux et juridiques que nous devrons à nouveau examiner dans la précipitation et avec une vue partielle des choses.

Il importe également de rappeler que cette réflexion fondamentale sur la recherche portant sur l'être humain ne peut et ne doit pas être le seul fait de la communauté scientifique. Cette réflexion ne doit pas davantage être dominée par les seuls intérêts économiques. Et en ce sens - plusieurs collègues y ont fait allusion tout à l'heure -, il est parfaitement déplaisant de lire des commentaires qui indiquent que tout retard dans la législation sur cette thématique des cellules souches diminue les espoirs de guérison des malades frappés de la maladie d'Alzheimer, ou d'autres affections liées à la problématique génétique, parce que législateur tergiverse. Nous sommes actuellement dans ce domaine en face de recherches fondamentales qui posent des problèmes éthiques, juridiques et moraux fondamentaux, qui méritent assurément réflexion.

Par ailleurs, il faut reconnaître que la communauté scientifique a raison d'interpeller le législateur en lui demandant non [PAGE 171] seulement de légiférer, mais encore de légiférer rapidement, de manière à ce que les règles du jeu soient claires. En ce sens, la motion que dépose la commission me paraît tout aussi importante et urgente que le texte de loi qui vous est soumis. Il importe de rappeler au passage que cette motion va dans le même sens que la motion Plattner 98.3543, déjà transmise par les Conseils, et qui n'a pas encore porté ses fruits. Il serait souhaitable que le zèle du législateur, qui a marqué les travaux liés aux cellules souches, puisse porter des fruits dans le domaine plus général. Il ne faut pas sous-estimer les difficultés dans la mesure où une loi portant sur la recherche traitant de l'être humain est une loi qui touche un domaine extrêmement sensible sur le plan moral, éthique. Cette loi est importante pour la recherche scientifique, mais importante également pour notre communauté dans la mesure où, dans les pays qui nous entourent, des réflexions sont en cours à ce propos. Il faut refuser une forme d'hypocrisie qui consiste à attendre que les autres pays règlent à notre place les problèmes pour qu'on ait ensuite simplement à se raccrocher, par exemple, à la législation européenne existante.

En ce sens et pour conclure, il est indispensable d'entrer en matière sur le projet qui nous est soumis, dans la mesure où, comme cela a été répété ce matin, il y a maintenant des équipes qui travaillent dans ce domaine et qui demandent à juste titre un cadre juridique. Mais notre réflexion d'aujourd'hui n'est qu'une première étape et il importe d'aborder rapidement la seconde, c'est-à-dire la réflexion nécessaire sur une base constitutionnelle et une législation portant sur le cadre plus général de la recherche sur l'être humain.

Je vous invite donc à entrer en matière et à adopter le projet de loi, et à transmettre également la motion qui l'accompagne.