Cottier Damien · Nationalrat · 2023-09-27

Wortprotokoll

Die Anzahl Asylgesuche ist in Europa wieder deutlich angestiegen. Schutzsuchende, die an Leib und Leben bedroht sind, sollten in der Schweiz Schutz finden. Umso wichtiger ist deshalb, dass die sogenannte Sekundärmigration besser kontrolliert wird.

Et c'est le but de la motion qui vous est proposée par le groupe libéral-radical. Nous nous réjouissons, Madame la conseillère fédérale, que le Conseil fédéral accepte cinq des six points listés.

Les demandes d'asile - je l'ai dit - sont en forte hausse sur l'ensemble du territoire européen; les routes de la migration aussi. Il est important face à cela de mener une politique qui allie à la fois humanité - à savoir assurer la protection due à celles et ceux qui en ont besoin - et fermeté - à savoir que les personnes qui ne remplissent pas les critères retournent effectivement dans le pays d'où elles proviennent. Cela nous permettra de préserver les capacités d'accueil dans notre pays, dont on sait qu'elles sont de plus en plus à la limite, au regard au nombre de personnes qui arrivent. Ce n'est d'ailleurs pas le cas uniquement en Suisse.

C'est pour cela que notre groupe propose d'agir concrètement sur les six points évoqués dans la motion. Le Conseil fédéral propose de ne pas accepter le point 1, en argumentant notamment sur le respect du droit international et sur une clause d'exception qui serait nécessaire par rapport au règlement de Dublin III, que nous soutenons d'ailleurs pleinement, et d'autres règles générales de droit international, notamment celle du non-refoulement. S'agissant du non-refoulement, il nous semble que l'alinéa 2 de l'article 31a de la loi sur l'asile offre suffisamment de garanties pour que cela ne pose pas de problème. S'agissant de la formulation à l'égard du règlement de Dublin, il nous semble que l'on peut accepter la formulation telle qu'elle figure dans notre motion, ce d'autant plus que le droit international prime la législation nationale. Par ailleurs, s'il faut[NB]améliorer[NB]la[NB]formulation,[NB]nous[NB]sommes[NB]parfaitement ouverts à le faire. Peut-être que la commission du Conseil des Etats pourrait y travailler si la motion est acceptée avec ce paragraphe.

Cela nous paraît souhaitable, parce que le but de ce point est d'insister sur le fait que des exceptions à la non-entrée en matière doivent véritablement rester des exceptions, et il nous apparaît que la formulation "en règle générale" est un peu trop ouverte. Encore une fois, le Conseil des Etats pourrait travailler, si la motion est acceptée, à une autre formulation.

S'agissant du deuxième point, les hypothèses sur lesquelles se fonde la motion ne jouent pas tellement de rôle. Ce qui nous importe est de savoir quel est le taux d'exécution des renvois; on nous le donne. Il est plus élevé que dans d'autres pays. S'agissant des taux d'exécution des renvois dans l'ensemble, il nous intéresserait quand même de connaître la statistique spécifique concernant les non-entrées en matière et peut-être d'obtenir des comparaisons avec d'autres pays non membres de l'Union européenne. Le Conseil fédéral est donc prêt à aller dans cette direction. Nous l'en remercions. Nous espérons que notre conseil pourra accepter ce point, qui est soutenu par le Conseil fédéral.

Concernant les plans d'action que nous avons avec l'Allemagne et l'Autriche, ce sont d'excellents éléments de travail. Il nous semble important de faire le point sur leur efficacité concrète. Nous nous réjouissons que le Conseil fédéral soit d'accord de le faire.

Je remercie le Conseil fédéral d'accepter le point concernant les accords bilatéraux sur la question de la lutte contre les abus sur la migration secondaire. Toutefois, il nous semble qu'il ne va pas assez loin, parce qu'il faut vraiment trouver des méthodes pour éviter les abus. Je prends un exemple: une personne, qui, aujourd'hui, a un permis de séjour dans un pays voisin, par exemple la France, peut très bien venir en Suisse. Elle ne figure pas dans la base de données Eurodac. Elle peut déposer une demande d'asile en Suisse. Il faut pouvoir lutter contre, pour éviter absolument une surcharge du système. Nous invitons le Conseil fédéral à trouver des solutions à ce sujet.

Le cinquième point concerne la liste des Etats tiers sûrs: il nous semble ici important de revoir les choses. Je prends un exemple concret: le cas du Maroc. Deux pays européens, l'Autriche et les Pays-Bas considèrent cet Etat comme un pays sûr. En Suisse, le taux d'acceptation des demandes provenant de ce pays est proche de 0 pour cent. On peut donc véritablement se demander s'il n'y a pas une adaptation de notre pratique à mettre en place. C'est ce que nous demandons au Conseil fédéral.

Enfin, le sixième et dernier point concerne l'intensification de la lutte contre les passeurs et la traite des êtres humains. C'est une priorité à bien des égards: il s'agit de questions de dignité de la personne humaine, mais aussi de politique sociale, de migration et de politique de sécurité. Nous nous réjouissons que le Conseil fédéral soit d'accord d'augmenter la pression dans ce domaine. Les grandes déclarations ne suffisent pas; il faut des décisions concrètes et pragmatiques [PAGE 1999] dans ce débat sur la migration. C'est ce que vous propose le groupe libéral-radical.

Nous vous remercions encore une fois d'accepter cinq des six points, et nous vous remercions d'accepter le sixième point tel qu'il figure dans notre motion, avec un éventuel remaniement par le Conseil des Etats.