preparatory:AB 328496

Wortprotokoll

Je crois que le rapporteur a clairement synthétisé le message et la voie qu'il convient d'emprunter.

Je suis aussi de ceux qui ont voté contre la motion qui nous vient du Conseil national, parce qu'il s'agit effectivement d'un instrument qui n'est pas adapté. Par contre, la volonté qu'il y a derrière est - je pense - intéressante, c'est-à-dire que la commission du Conseil national voulait avoir une décision politique du Parlement, qui puisse venir en soutien au Conseil fédéral lors de la phase "terminale" des entretiens exploratoires et au début du mandat de négociation. En effet, à la fin de cette phase des entretiens exploratoires, l'Union européenne a demandé qu'il y ait, avant le début des négociations, une déclaration commune. Celle-ci est nécessaire, si j'ai bien compris jusqu'à maintenant les déclarations du commissaire en charge du dossier, le vice-président de la Commission, pour que l'Union européenne adopte elle-même ou confirme le mandat de négociation. Il s'agira donc, pour le Conseil fédéral, de définir avec l'Union européenne le contenu de cette déclaration commune. Il est, à mon avis, extrêmement important que cette position du Conseil fédéral soit soutenue politiquement par les chambres, dans la mesure où il faudrait éviter une situation où le Conseil fédéral s'engage dans la voie de la négociation, ce qu'une grande majorité attend, sans appui déclaré du Parlement.

L'instrument de l'arrêté n'est pas approprié, parce que cela prend énormément de temps. Il est problématique. Mais je reste persuadé que, dans cette phase, nous avons la possibilité, comme d'ailleurs les élus du Conseil national, et en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères, de faire une déclaration de notre conseil - et de l'autre conseil -, qui expose les majorités sur un thème, et de soutenir ainsi le Conseil fédéral. Une déclaration, ce n'est pas un mandat donné au Conseil fédéral, c'est simplement une déclaration politique. Nous avons fait de telles déclarations dans le cadre de la crise des banques avec les Etats-Unis, nous l'avons fait également au début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, on peut imaginer le faire également dans un dossier extrêmement important pour notre avenir, à savoir les relations avec l'Union européenne.

D'une certaine manière, il est donc vrai que la balle est dans le camp du Conseil fédéral, puisque c'est lui qui est en train de mener les entretiens exploratoires et que c'est lui qui va adopter le mandat de négociation après les consultations d'usage auprès des Commissions de politique extérieure et des cantons. Mais la balle est aussi dans le camp du Parlement, dans la mesure où l'on peut donner un message politique pour renforcer la position du Conseil fédéral, le moment venu.