Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-28

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel il faut observer et analyser régulièrement l'évolution du financement des hautes écoles universitaires (HEU) et des hautes écoles spécialisées (HES) afin d'identifier suffisamment tôt d'éventuelles fausses incitations.

Je vous rappelle que la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) vise explicitement l'encouragement de la concurrence, notamment dans le domaine de la recherche. Afin de garantir la complémentarité, la Confédération et les cantons se sont fixé comme objectif commun le renforcement du profil respectif des HEU et des HES. A la différence des HEU, les HES sont orientées vers les formations professionnalisantes majoritairement au niveau bachelor. Or, ces profils différents se reflètent aussi dans les coûts des hautes écoles. A titre d'exemple, pour les HEU, la part pour l'enseignement s'élevait en 2021 à environ 30 pour cent et celle liée à la recherche à environ 59 pour cent, alors que pour les HES, la part de l'enseignement était de plus de 64 pour cent et de quelque 27 pour cent pour la recherche. Par conséquent, les HEU reçoivent de la Confédération, par le biais de l'encouragement compétitif de la recherche, des contributions plus élevées que les HES. En contrepartie, des taux de financement différents s'appliquent aux contributions de base selon la LEHE, soit 20 pour cent pour les HEU et 30 pour cent pour les HES.

Par cette différenciation, la Confédération a pris en charge ces dernières années environ 28 pour cent du total des frais de chacun des deux types de hautes écoles. L'analyse de l'évolution du financement des HEU et des HES est assurée, d'une part, par les rapports sur les finances FRI, qui sont publiés par le SEFRI, et, d'autre part, par les évaluations quadriennales selon la LEHE.

Les constatations de la première évaluation faite en 2022 montrent que le système de financement, selon la LEHE, est conçu de manière stable et équilibrée. La cohérence avec l'encouragement de la recherche est jugée satisfaisante selon cette analyse. Les effets à moyen et long terme du système de financement seront examinés de manière plus approfondie lors de la prochaine évaluation prévue en 2026, comme cela a été dit par M. Français. Les questions posées par l'auteur du postulat seront également traitées à cette occasion, notamment en ce qui concerne l'évolution de [PAGE 1007] l'encouragement compétitif de la recherche et son effet sur le renforcement des profils.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire avant la prochaine évaluation selon la LEHE n'est pas pertinent, et, même si j'aurais souhaité faire plaisir à M. Français pour son dernier postulat, je vous propose de rejeter celui-ci.