Studer Jean · Ständerat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Je ne vous cacherai pas que lorsque nos collègues de la minorité ont déposé cette proposition en séance de commission, j'ai été très troublé, et je ne vous cacherai pas que ce trouble dure encore aujourd'hui. Pourquoi est-ce que je reste troublé par cette proposition? Pour deux raisons.

D'abord, parce que dans notre première délibération, la sous-commission à laquelle vous apparteniez, Monsieur Stähelin, avait passé de nombreuses heures avec une personne dont on parle de plus en plus souvent, c'est le professeur Leu, à examiner les questions de financement dual/financement moniste. Puis, après ces nombreuses heures de discussion, où il fallait vraiment bien s'accrocher pour essayer de comprendre, on a demandé au département une évaluation, qu'il nous a fournie dans un rapport assez complet de plus de 20 pages et qui nous montre ce qu'a déjà dit Mme Beerli, à savoir toutes les incertitudes qu'il y a autour de ce financement, mais pas tellement sur le système. J'entends par là qu'il n'est pas très difficile de faire des flèches qui vont directement d'un point à un autre plutôt que d'autres qui passent par un intermédiaire. Mais notamment, il y a toutes les incertitudes sur les flux financiers qu'induit ce système-là, et des incertitudes qui s'expliquent parce qu'il n'y a aucun pays qui ait un système moniste. On a donc de la peine à aller chercher des comparaisons ailleurs. On doit, si on veut le faire ici, tout débroussailler nous-mêmes.

Alors, quand je vois qu'on continue aujourd'hui, après ces réflexions, après les choix qu'on avait déjà faits au terme de notre première délibération, à accepter un système moniste, de la part de gens aussi raisonnables que le sont les membres de la minorité, je m'interroge. Je me dis: mais comment se fait-il qu'on puisse sans autre jeter dans cette révision un système de financement des hôpitaux complètement nouveau, dont on ne sait toujours pas exactement quelles seront les incidences? Je trouve qu'il y a, dans le maintien de la proposition de minorité, une illustration, finalement, de la rapidité avec laquelle cette révision a été menée.

Je voudrais dire deux choses - je ne veux pas répéter, fût-ce en français, les arguments pertinents de Mme Beerli.

D'abord, sur le plan constitutionnel, il n'est nullement certain qu'on puisse sans autre passer à un système moniste. Pourquoi? Parce que le système moniste, c'est le remplacement des cantons par les caisses en tant que responsables du domaine hospitalier. Or, la Confédération et les cantons ont, de par la constitution, la responsabilité d'assurer l'accès aux soins. Lorsque nous nous sommes penchés sur cette question lors de la première délibération, on nous a dit: "Si vous remplacez les cantons et la Confédération par les caisses-maladie, il n'est pas certain du tout que l'accès aux soins garanti par la constitution puisse encore être préservé. Si vous le pensez, vous devez au moins poser des garde-fous pour tous les problèmes d'urgence, etc."

On a donc, au sujet de cette proposition de minorité, un doute quant à sa constitutionnalité, qui me paraît bien légitime. En réalité, le système moniste est une privatisation à terme de l'ensemble du secteur hospitalier qui est actuellement souvent aux mains d'autorités cantonales. Premier point donc, un doute sur la constitutionnalité. J'aurais quand même de la peine à imaginer que cette Chambre de réflexion qu'est le Conseil des Etats puisse passer sans autre sur un doute en matière constitutionnelle!

Et après? Si vous voulez soutenir notre initiative populaire qui sera soumise au peuple le 18 mai prochain, je vous invite à passer au système moniste. Vous nous feriez très plaisir! Pourquoi? Parce que de l'aveu même du département compétent, un système moniste, par les flux financiers qu'il induit, mène "à une augmentation entre 25 et 50 pour cent des primes". Vous ne pouvez pas aujourd'hui essayer de donner l'illusion d'une simplicité graphique d'un système sans apprécier ses conséquences financières.

C'est pour cela que je vous invite néanmoins, même si je trouverais un avantage à ce que la proposition de la minorité soit adoptée, à être raisonnables et à ne pas vous engager sur des chemins inconnus.