Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Comme l'a dit Mme Beerli: "On est tous d'accord sur le but." Sommes-nous vraiment tous d'accord sur le but? Je n'en suis pas sûr. Je constate qu'il y a un certain nombre de variations sur l'interprétation du contenu de la notion de financement moniste. Alors, est-ce qu'on doit prendre le risque de fixer dans la loi une date butoir pour transformer le système actuel de financement dual et introduire un système de financement moniste, alors que, comme cela a été dit et répété plusieurs fois, il n'est pas sûr qu'on pense tous la même chose quand on utilise ce terme qui n'a pas été utilisé dans d'autres pays? En tous les cas, aucun autre pays n'a pratiqué ce système.

Le Conseil des Etats, lors de sa première délibération, a déjà fait un pas important par rapport au Conseil fédéral puisque ce dernier ne fixait ni date ni principes pour le passage à un système de financement hospitalier moniste. Au cours de la première délibération, vous aviez dit que le Conseil fédéral devait présenter une proposition dans ce sens dans un délai de cinq ans, sauf erreur, à partir de l'entrée en vigueur de cette loi, ce qui est quand même relativement court pour accomplir toutes les opérations que nécessiterait le passage à un système moniste au sens le plus large, et notamment la privatisation ou au moins l'indépendance de très nombreux hôpitaux par rapport aux pouvoirs publics. Alors, aujourd'hui, maintenir la pression comme le veut M. Stähelin, augmenter la pression simplement pour augmenter la pression, c'est faire sortir beaucoup de diables d'une seule boite. Tous ces diables vont s'allier avec ceux qui, pour d'autres raisons, ont l'envie de faire échouer cette révision. A la fin, on va probablement faire couler le bateau.

Monsieur Stähelin, nous sommes d'accord avec vous sur le fond, mais nous prétendons qu'avec les méthodes que vous préconisez, on risque de provoquer l'explosion qui va faire couler l'ensemble de la révision en cours. Dans la réforme du système de santé, on a besoin de quelques batailles - je suis toujours d'accord avec quelques batailles. On a donc besoin de quelques batailles, mais de batailles gagnées, parce qu'au bout de deux ou trois batailles, on verra où sont les relations de force. Et si, par hasard, le 18 mai on perdait, ce qui ne sera probablement pas le cas, ce serait dans un sens. Mais si une coalition se lançait dans la bataille contre ce projet de révision partielle de la LAMal, en invoquant notamment les incertitudes que vous suscitez, le combat contre la levée partielle de l'obligation de contracter que mène Mme Berger, tout cela pourrait conduire à la création d'une coalition suffisamment grande et finir comme à Lépante, mais, par rapport à la révision totale de l'assurance-maladie, on serait cette fois-ci du mauvais côté, c'est-à-dire du côté des perdants.

Alors, la prudence commande de ne pas faire ce pas et de maintenir la décision que vous aviez prise lors de votre première délibération: fixer au Conseil fédéral un délai de cinq ans pour présenter un projet de révision de la loi qui permette à terme l'introduction d'un système de financement hospitalier moniste.

C'est bien d'être courageux, mais il ne faut pas être téméraire!