Golay Roger · Nationalrat · 2023-12-05

Wortprotokoll

"Les constructions hors des zones à bâtir doivent sans doute être réglementées de manière plus précise." Cette affirmation, faite de prime abord afin de protéger nos montagnes d'une trop forte empreinte humaine, prend également tout son sens dans des territoires très urbanisés, comme à Genève. La protection des campagnes encerclées par des zones densifiées y est très appréciée et contribue au maintien de la qualité de vie de toute la population. Cependant, il est à craindre de l'initiative paysage qu'elle ait l'effet d'un oukase sur la subtile pondération des intérêts que peut faire chaque canton soucieux du respect des équilibres.

Car, enfin, protéger ne doit pas signifier figer dans le marbre: la campagne n'est pas une forêt vierge. Elle a une vocation économique, l'agriculture, qui est d'un intérêt vital pour le pays. Il s'agit de tenir compte des besoins de cette branche. Il s'agit, du coup, de tenir compte des intérêts des familles paysannes, de ces gens qui exploitent une entreprise agricole et qui doivent pouvoir en vivre, parfois en la complétant par des activités d'appoint.

Alors, oui, il est nécessaire de mettre fin au mitage du territoire et à la perte des terres cultivables. Mais, non, il ne faut pas d'excès de réglementation fédérale. Le texte proposé par l'initiative est trop contraignant. Il frise l'expression dogmatique. Il relègue les paysans au rang de pions dénués de sens d'initiative ou de capacité entrepreneuriale sur leurs terres et soumis aux oukases des écologistes.

Il impose, dans un Etat fédéral, des mesures centralisatrices unifiées, dont on se rend immédiatement compte, dans un pays voisin, qu'elles ne recueillent pas l'adhésion dans ses diverses régions.

L'initiative "contre le bétonnage de notre paysage" est en réalité une initiative pour la glaciation du paysage. Il faut impérativement la rejeter.

La révision de la LAT 2 est, elle, digne d'intérêt. Ce projet de loi reprend de l'initiative l'objectif compréhensible d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles. Mais ce sera judicieusement aux cantons de présenter un concept global pour atteindre ce but. La loi [PAGE 2205] saura tenir compte de besoins spécifiques des propriétaires d'exploitations agricoles ou de certains terrains mal utilisés hors de la zone à bâtir.