preparatory:AB 329933

Wortprotokoll

Je crois que le coeur du problème, pour ainsi dire, de l'article 22 alinéa 2, est la lettre[NB]a0. Il s'agit du principe selon lequel une aération contrôlée suffit à garantir la qualité de l'air et que, dès lors, on peut éviter de protéger les appartements du bruit. Comme l'ont très bien dit mes préopinantes et préopinants, cela impliquerait, effectivement, que l'on puisse construire sur des routes à très fort trafic, au bord de voies ferrées, et qu'on ne puisse ouvrir aucune fenêtre sans être fortement incommodé par un bruit qui dépasse largement les limites d'immission. Dans cette optique, je propose que nous votions séparément la lettre a0 lors de notre vote, de manière à ce que l'on puisse vraiment dissocier les deux éléments. Les éléments énoncés à la lettre a et abis concernent davantage des questions de point de vue. Surtout, on reste dans les pratiques mises en oeuvre jusqu'à maintenant. Dans la pratique, effectivement, pour certains cantons, la moitié des locaux à usage sensible au bruit respectaient déjà le principe de la fenêtre d'aération. La minorité cherche à garantir une meilleure protection en partant du principe que chaque pièce doit être protégée. Cela dit, les lettres a et abis de la majorité correspondent à quelque chose qui a déjà été fait. Je le répète: la lettre a0 ne correspond absolument pas à quelque chose qui a été toléré ou pratiqué jusqu'à maintenant. C'est pourquoi je demande que l'on vote séparément sur ces lettres.