Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-12-07

Wortprotokoll

Il a été relevé lors des auditions, notamment de la part d'Aerosuisse, que l'alinéa 3 manquait de précision et qu'il laissait beaucoup de vide et d'incertitudes juridiques par rapport au bruit des avions, contrairement, par exemple, aux bruits routiers ou ferroviaires, qui sont bien définis. La minorité a donc cherché à élaborer une proposition, avec l'aide de l'administration et en écoutant les revendications d'Aerosuisse, afin de tenter de mieux cadrer le bruit des avions dans la loi.

Cela permet, d'une part, de concrétiser l'intention du message sur la loi, qui est de maintenir et de garantir les pratiques actuelles à Zurich et à Genève, tout en respectant les valeurs d'alarme. D'autre part, cela permet également de sécuriser les points particulièrement discutés en commission, notamment les spécificités des zones à proximité des aéroports, qui sont donc soumises au bruit du trafic aérien. Il existe donc un besoin de dérogation que la minorité ne conteste pas, mais il y a une nécessité de mieux définir les spécificités. Cela entérine également la possibilité pour les cantons de délivrer des autorisations, pour autant que les intérêts prépondérants soient réunis. Cela permet également de spécifier que les valeurs limites doivent être respectées, ce qui n'est pas le cas pour le trafic aérien dans la proposition du Conseil fédéral.

C'est pourquoi je vous invite également à accepter ces propositions de minorité. Cela va dans le sens de ce que veulent les aéroports, de manière à mieux préciser la régulation autour du bruit du trafic aérien.