Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-12-07

Wortprotokoll

Le projet de loi sur lequel on débat aujourd'hui établissait déjà des dérogations et des attaques relativement à la protection contre le bruit. Avec les décisions prises ce matin, on a encore dégradé cette protection, notamment en refusant, avec l'article 15, d'étendre les horaires de fermeture des aéroports. C'est pourquoi nous proposons subsidiairement et de manière à rééquilibrer un peu la situation, par rapport à toutes les coupes faites relativement à cette protection contre le bruit, de modifier directement la loi fédérale sur l'aviation.

De quoi s'agit-il ? A l'article 39a0, nous proposons d'introduire des taxes d'atterrissage et de décollage qui seraient perçues par les exploitants des aéroports, de manière à pouvoir financer des mesures destinées à atténuer les nuisances liées aux avions. La proposition d'article 50a vise, quant à elle, à ce que les exploitants procèdent à un examen tous les 5 ans au maximum des procédures de leurs routes d'approche et de décollage en fonction de l'état de la technique. Cela placerait les exploitants devant la possibilité d'améliorer plus rapidement les routes d'approche en fonction des évolutions qui [PAGE 1104] ont eu lieu entre-temps. Cette proposition est issue des auditions que nous avons eues en commission, notamment avec la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable. Rappelons que 24[NB]000 personnes sont concernées par le dépassement des valeurs limites causées par l'aviation civile chaque jour et 75[NB]000 personnes chaque nuit. Rappelons aussi qu'une étude a démontré que le bruit nocturne des avions augmente de 33 pour cent le risque de décéder d'un accident cardiovasculaire. Les modifications que nous proposons rejoignent aussi les recommandations formulées par le Conseil fédéral dans un rapport de 2016 sur la politique aéronautique en Suisse afin de porter une attention particulière à la protection contre le bruit dans les procédures de vol et des routes de départ.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir cette proposition de minorité.