preparatory:AB 330104

Wortprotokoll

Cette intervention s'adresse plus spécifiquement à l'attention du chef de département. Le rapporteur, en la personne de M. Damian Müller, a effectivement expliqué que la commission a discuté de l'opportunité d'inclure les nutriments issus des excréments humains dans l'article 30d afin de créer un cadre juridique pour la gestion circulaire des nutriments en Suisse. Cela pourrait concerner l'article 30d et l'article 30dbis - vous me direz ce qu'il en est et si cela change quelque chose en fonction de la minorité ou pas, mais je ne le pense pas. Effectivement, il n'est pas anodin, aujourd'hui, de parler de la valorisation des excréments humains - on parle vraiment de tout dans cette chambre, il faut le dire! La gestion circulaire de ces nutriments relève trois défis majeurs: elle réduit la dépendance de l'agriculture suisse vis-à-vis des importations d'engrais, ce qui est extrêmement important pour nos paysans et paysannes; elle réduit l'apport de substances nutritives dans les sols et les eaux suisses, où les valeurs limites pour les substances nutritives sont régulièrement dépassées, ce qui n'est pas seulement dû au lessivage dans l'agriculture, mais aussi au fait que les stations d'épuration ne parviennent pas à éliminer suffisamment ces nutriments dans les eaux usées. Cette valorisation permet évidemment de produire des engrais de manière beaucoup plus écologique. A l'échelle mondiale, la production d'engrais azotés synthétiques génère à elle seule plus d'émissions de CO2 que l'aviation. Pour y parvenir, l'économie circulaire doit être mise en oeuvre de manière conséquente pour ces nutriments-là aussi, ce qui signifie que la récupération "en bout de tuyau", si on veut bien, du phosphore des boues d'épuration et de l'azote des stations d'épuration des eaux usées ne doit pas rester la seule solution.

Le dernier rapport de l'OFEV sur la plateforme Swiss Phosphor, publié le mois dernier d'ailleurs, montre clairement que les technologies de récupération des boues d'épuration[NB]correspondantes n'en sont, pour l'instant, qu'à leurs débuts.

Il faut miser à l'avenir sur une économie circulaire des nutriments - cela a été expliqué aujourd'hui. C'est vraiment là où on peut avoir le plus d'effet. Cette économie circulaire des nutriments commence par la collecte séparée des excréments et des urines qui récupère tous les nutriments qu'ils contiennent. Les nutriments qui sont contenus dans[NB]ces[NB]boues[NB]d'épuration proviennent de la population suisse.

La population suisse - vous allez peut-être apprendre quelque chose; moi, je l'ai appris - produit environ 80 pour cent de l'azote et environ 110 pour cent du phosphore qui sont importés sous forme d'engrais minéraux. Pour exploiter au mieux ce potentiel, les excréments humains doivent donc, comme je l'ai dit, être collectés séparément et[NB]recyclés,[NB]un[NB]peu[NB]comme[NB]le[NB]verre, l'aluminium ou d'autres matières.

Bien que la Suisse joue un rôle de leader sur le développement de systèmes d'assainissement axés sur les ressources, ces technologies se heurtent jusqu'à présent à des obstacles réglementaires. La législation suisse traite des déchets organiques, des boues d'épuration, des eaux usées, mais les excréments humains ne sont ni traités dans la loi ni dans les ordonnances. Aujourd'hui, il manque un cadre juridique pour la collecte séparée et le recyclage des excréments humains. Cela entrave, si l'on veut bien, la fermeture du cycle des nutriments.

Le temps est donc venu que cela change; en ce sens, le travail de la commission est une avancée majeure. Il faut savoir aujourd'hui que nos voisins - à Paris, à Berlin, à Vienne - misent sur des technologies suisses pour[NB]collecter[NB]ces[NB]excréments[NB]qui[NB]permettent de délester leurs stations d'épuration et de boucler les cycles de nutriments. Je vois que cela fait beaucoup rire certains de mes collègues.

J'appelle donc le Conseil fédéral à nous confirmer qu'il va effectivement saisir l'opportunité de cet article 30d pour réglementer explicitement la collecte de ces nutriments par voie d'ordonnance - c'est ce qui avait été mentionné, sauf erreur, dans la commission. La première étape pour y parvenir serait que les excréments humains puissent être collectés séparément, et qu'ils soient mentionnés comme des déchets biogènes, par exemple, dans l'Oled.

La récupération des ressources à partir des boues d'épuration jouera donc un rôle - on l'a dit -, mais tout miser sur ces boues d'épuration ne résoudra pas le problème de la gestion linéaire des nutriments. L'économie circulaire de ces nutriments est nécessaire.