Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

En 2022, la Banque nationale suisse (BNS) a enregistré - pour la première fois depuis l'année 2018 - une perte de 132,5 milliards de francs. Une perte de 131,5 milliards de francs a découlé des positions en monnaies étrangères. Les positions en francs ont accusé une perte de 1 milliard de francs. Pour l'année 2023, la situation au 31 décembre 2023 déterminera le montant du résultat de l'exercice. Pour les neuf premiers mois de l'année 2023, la BNS affiche un résultat intermédiaire positif de 1,7 milliard de francs.

Le bénéfice de la BNS est déterminé et réparti conformément aux dispositions de la loi. La Constitution et la loi sur la Banque nationale prévoient que la BNS constitue, à partir de ses revenus, des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Une augmentation des provisions durant les années pendant lesquelles les pertes sont élevées, comme en 2022, creuse la perte inscrite au bilan et réduit ainsi la probabilité d'une distribution d'un bénéfice de la BNS les années suivantes. Comme le prévoit la loi sur la Banque nationale, la BNS décide seule du montant à attribuer à ses provisions. Cependant, la décision doit être approuvée par le Conseil de banque de la BNS, qui surveille et contrôle la gestion des affaires de la BNS et dans lequel les cantons sont actuellement représentés par quatre membres.