Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier M. Damian Müller d'avoir rappelé tous les bons arguments que le Conseil fédéral a mis sur la table pour refuser ce postulat. Il ne voit en effet pas de justification suffisante à une telle atteinte à la liberté économique des entreprises et aux avantages des consommateurs, d'autant plus que les conséquences écologiques de cette mesure ne sont pas, à première vue, positives. Les effets attendus des coûts supplémentaires sur les livraisons et sur le volume du trafic seraient faibles. De plus, il faudrait s'attendre à des contre-effets, par exemple des déplacements plus fréquents vers les magasins. Ensuite, il n'y a actuellement guère d'indications que des produits neufs non alimentaires soient détruits à grande échelle en Suisse, et il paraît utile au Conseil fédéral de rappeler que le principe de causalité est appliqué aux transports routiers de marchandises par le biais de la Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Il existe donc déjà des incitations à réduire les trajets inutiles des poids lourds.

Pour le reste, M. Müller a évoqué les autres arguments qui figurent d'ailleurs dans l'avis du Conseil fédéral. Je ne vais pas y revenir.

Je vous demande simplement de rejeter ce postulat.