Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

A la fin du bloc 5, nous sommes toujours avec un déficit structurel de 17,3 millions de francs.

Bloc 6, page A12 du dépliant, 810 Office fédéral de l'environnement, position "Parc national": la majorité de la Commission des finances, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, vous demande de renforcer de 83[NB]000 francs la contribution de la Confédération au Parc national, portant le montant de la contribution à 4,17 millions de francs. La minorité Schilliger demande de rester au montant initial prévu par la Confédération de 4,09 millions de francs.

"Fonds suisse pour le paysage": la proposition de suspendre l'alimentation de 4,9 millions de francs de ce fonds a été débattue en commission. Dans le rapport demandé par notre commission à l'Administration fédérale des finances sur les différents fonds de la Confédération, il est indiqué que la suspension de l'alimentation du Fonds suisse pour le paysage conduirait au recul, voire à l'interruption totale de l'engagement du fonds. Sachant que la contribution de la Confédération à ce fonds est presque sa seule source de revenus, la majorité de la Commission des finances, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, a donc refusé de suspendre l'alimentation du fonds. Une minorité Schilliger propose de suspendre l'apport de 4,9 millions du fonds.

"Nature et paysage": la minorité Wettstein propose de majorer de 540[NB]000 francs les ressources destinées aux mesures cantonales de promotion de la biodiversité. La majorité de la Commission des finances estime, tout comme le Conseil fédéral, que les 97,173 millions permettent de répondre aux besoins des cantons dans ce domaine, et refusent de majorer de 540[NB]000 francs ce poste par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

"Revitalisation": la minorité Schneider Schüttel propose de renforcer les moyens de revitalisation des cours d'eau d'un montant de 13 millions de francs. La majorité de la Commission des finances, par 14 voix contre 11, vous demande de refuser cette proposition, estimant que les 36 millions de francs inscrits au budget sont suffisants.

Je vous donne maintenant également les résultats des votes sur l'ensemble concernant le budget 2024 et le plan intégré des tâches et des finances 2025-2027.

Par rapport à l'arrêté fédéral 1a concernant le budget pour l'année 2024, au vote sur l'ensemble, notre commission a adopté cette version du budget, par 11 voix contre 1 et 13 abstentions. L'arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier a été accepté par notre commission, par 18 voix contre 0 et 7 abstentions. L'arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2025 à 2027 n'est pas soumis à un vote sur l'ensemble. L'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2024 a été accepté par la commission, par 20 voix sans opposition. L'arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2024 a été accepté, par 24 voix sans opposition.

[VS]