Feller Olivier · Nationalrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, le Conseil fédéral et la minorité Bertschy considèrent que la mise en oeuvre de cette motion - c'est-à-dire le maintien de la pratique qui existe depuis soixante ans - pourrait conduire à des distorsions de concurrence. Pour la majorité de la commission, c'est un peu absurde. Au fond, pendant soixante ans, personne ne s'est rendu compte que la pratique soudainement remise en question par le Conseil fédéral en 2021 suscitait des distorsions de concurrence. Il faut bien voir comment se pratique la production d'amidon: il y a d'abord le blé tendre importé, donc le froment; ensuite, avec ce blé tendre importé, on fait de la farine et, sur la base de cette farine, on crée de l'amidon ou bien, par exemple, également des produits pour combattre les limaces. Mais toutes les minoteries, grandes et petites, peuvent décider de fabriquer de la farine en vue d'une vente à des producteurs d'amidon. C'est donc un marché ouvert; il suffit de participer à des appels d'offres. Je ne comprends donc pas en quoi certains et certaines considèrent qu'il existe une distorsion de concurrence. Pour la majorité de la commission, en tout cas, ce n'est [PAGE 2321] pas le cas. Pour vous répondre, sachez que j'ai beaucoup travaillé mon dossier; c'est très technique, mais passionnant. En tout cas, j'en suis convaincu, il n'y a pas de distorsion de concurrence, et je vous le dis au nom de la majorité de la commission, que je représente.