Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-18

Wortprotokoll

C'est en effet un débat extrêmement difficile. J'aimerais apporter deux précisions. Pour avoir longuement débattu, et combattu avec vous, Monsieur le Conseiller fédéral, il y a quelques années, pour défendre les intérêts de mon canton et de son aéroport, je ne voudrais pas que ma prise de position soit mal interprétée. Je prends très à coeur les intérêts de Zurich et les intérêts des cantons voisins. On le sait très bien: si Zurich éternue, toute la Suisse attrape un rhume.

En outre, la situation du canton de Genève, qui est très impliqué aussi dans le cadre de Skyguide, est très différente de celle de Zurich, puisqu'il est au bénéfice d'un contrat avec la France. Il y a donc une base légale, pour l'instant, à la collaboration qui existe et à la surveillance de l'espace aérien français, et, dans l'immédiat, l'activité de Skyguide à Genève n'est pas menacée. Mais on ne peut pas exclure, étant donné les réflexions et les discussions qui ont lieu au niveau européen et les efforts pour mettre en place un système de surveillance au plan européen, que si nous n'arrivons pas à un accord avec l'Allemagne, nous soyons à ce moment-là, y compris à Genève, dans une situation difficile.

Je me bornerai à citer les trois éléments qui m'amènent à soutenir clairement la proposition de minorité.

1. En présence d'un contrat, on aimerait dans le fond que toutes les parties soient satisfaites: ce n'est pas le cas ici. On se rend compte qu'il y a un refus de la part des autorités zurichoises, de l'aéroport, de notre nouvelle compagnie aérienne; on se rend compte qu'il y a un refus de la part des régions frontalières; et dans une situation pareille, on peut se dire au moins une chose: c'est que dans le cadre des négociations, les sacrifices ont été équitablement partagés.

2. Un élément qui a retenu aussi mon attention, c'est le fait que, comme je l'ai déjà signalé, il existe une base légale pour l'activité de Skyguide à Genève, alors qu'en l'état, il n'y en a pas concernant l'activité de Skyguide en matière de surveillance du territoire allemand. On le sait, si la nature a horreur du vide, l'ordre juridique a encore plus horreur du vide. J'estime extrêmement important d'avoir une base légale pour les activités de Skyguide avec l'Allemagne.

3. Un élément qui me semble important, parce que je refuse de penser que nos voisins sont totalement bornés, c'est que cet accord contient une clause de révision. Comme l'a très bien expliqué Mme Berger, rien ne nous empêche - si nous avons de meilleures solutions, et je pense que nous en avons - de rediscuter avec nos voisins allemands pour trouver une solution plus satisfaisante, en particulier en matière de bruit.

J'ai un peu l'impression qu'on est dans une guerre de religion, avec des fronts qui sont totalement bloqués; où en définitive on n'est plus capable d'apprécier - et je ne sais pas si je le suis également - les risques que nous courons.

Pour ma part, les trois éléments que je viens de relever m'incitent à suivre la minorité.

Je souhaite vraiment, pour l'avenir de notre pays, qu'on trouve une solution, compte tenu des intérêts en jeu, parce qu'il me semble très dangereux de supposer qu'on arrivera à [PAGE 275] faire toujours mieux. On le sait en matière internationale. Regardez ce qui se passe avec les Bilatérales bis: si j'en crois la presse de ce matin, on est encore dépendant des veto que pourraient opposer l'Italie et je ne sais plus quel autre pays. Rien n'est jamais acquis en matière de renégociation; et je préfère une certaine sécurité, qui nous permettra éventuellement de rediscuter, à une aventure dont personne ne peut dire à l'heure actuelle que les inconvénients ne seront pas beaucoup plus importants que les avantages qu'on espère en retirer.