Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-12-14

Wortprotokoll

Après quatorze ans d'errance, de blocages, voire de menaces, le projet pourtant si simple de notre ancienne collègue du groupe du Centre Ruth Humbel doit absolument trouver son aboutissement durant cette session. La population est lasse d'attendre des réformes qui ne viennent pas, alors que l'augmentation annuelle des primes pèse de manière inacceptable sur son pouvoir d'achat. Or, je vous le dis, Efas est la réforme la plus importante depuis l'introduction de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Et ce ne sont pas les dernières divergences qui vont nous décourager ou laisser certains milieux retarder ou étouffer le projet.

Je le répète, l'idée initiale est simple. Tout le monde sait que le système actuel suscite de mauvais incitatifs. Il suffit de comparer le coût d'une opération en ambulatoire avec celui d'une opération en stationnaire: c'est en moyenne quatre fois moins cher! D'où la nécessité d'harmoniser le financement du système en y intégrant, bien sûr, les soins de longue durée. Si l'on vous rétorque que les milliards de francs d'économie promis à l'époque ont fondu comme neige au soleil, c'est oublier que la prise en compte de ces très coûteux soins de longue durée dans un projet visant la neutralité des coûts est une vraie réussite. Pour simple rappel, les deux dernières années d'existence coûtent autant que celles de tout notre parcours de vie.

Pour ces bonnes raisons, notre groupe soutiendra toutes les propositions de majorité qui rejoignent pour l'essentiel celles du Conseil des Etats.

Ainsi, concernant l'article 60 alinéa 3, nous avions, avec une majorité du Conseil national, décidé que les cantons devraient contribuer à hauteur de 28,6 pour cent aux soins ambulatoires et stationnaires. Cela implique la suppression de la contribution des patients aux coûts spécifiques aux prestations de soins.

Or, nous nous rangeons aujourd'hui à la décision du Conseil des Etats d'en rester à 26,9 pour cent, afin justement de garantir que l'introduction de la réforme soit neutre en matière de coûts. Selon les estimations fournies dans l'intervalle par l'administration, la suppression de la contribution des patients impliquerait des coûts supplémentaires pour les cantons de près d'un demi-milliard de francs par an. Cela profiterait en premier lieu aux assurés dont les revenus sont moyens ou élevés, qui n'ont pas droit aux prestations complémentaires. Or, notre ligne a toujours été d'orienter les mesures vers ceux qui en ont le plus besoin. De plus, avec cette solution - et c'est une amélioration -, le plafonnement de la participation des patients, fixée à 23 francs par jour, est maintenu durant quatre ans au moins, ce qui n'est pas le cas avec la version du Conseil national.

De même, nous rejetterons la proposition individuelle Wettstein à 27,4 pour cent, qui vise à supprimer la contribution des patients aux frais de soins à domicile. Cela a un coût, 60 millions, et concerne peu de patients, dans la mesure où la grande majorité des patients qui sont hospitalisés épuisent déjà leur franchise, voire leur quote-part, au moment où ils ont besoin de soins ambulatoires complémentaires à domicile.

Concernant la transmission des données, à l'article 60 alinéa[NB]7, là aussi, nous nous rangeons à l'avis du Conseil des Etats selon lequel les cantons doivent pouvoir accéder à toutes les factures originales du domaine hospitalier.

Cela ne veut pas dire qu'il y aura un double contrôle. Pour les cantons qui ont des systèmes informatiques qui leur permettent de mieux piloter les coûts, ce sera un avantage. Bien sûr, nous acceptons que le droit soit inscrit dans la loi, pour ces mêmes cantons, de refuser de prendre en charge les coûts si les conditions formelles ne sont pas réunies, bien que cela pourrait figurer dans une ordonnance. On élimine en tout cas ainsi une divergence; à mon sens, elle est de peu d'importance.

Si une majorité devait maintenir la version du Conseil national, le Conseil des Etats aurait encore la possibilité d'apporter une modification susceptible d'être agréée par les cantons. Il s'agirait notamment de permettre aux cantons d'accéder au moins aux données de facturation, données essentielles pour les tâches de pilotage et de planification des cantons.

La question des hôpitaux conventionnés - article 49a alinéa 2 -, quant à elle, ne doit pas faire couler le projet. Bien[NB]qu'y[NB]étant majoritairement favorable dans un premier temps, notre groupe a pris acte de la ligne rouge fixée par la gauche et les cantons qui refusent une fragilisation de leur planification hospitalière. De plus, l'augmentation de la part des assureurs à 70 pour cent, décidée par le Conseil national, impliquerait une augmentation des primes de 150 millions de francs, selon les derniers chiffres fournis. Quant à la minorité Sauter, nous l'écarterons au motif qu'il est tout à fait possible pour la commission de travailler en parallèle à une évaluation des coûts de l'assurance obligatoire des soins dans le domaine des hôpitaux conventionnés au cas où ces derniers seraient intégrés ultérieurement dans la contribution cantonale. Cela pourrait se faire sous la forme d'une motion complétant la motion 22.3372 consacrée à l'évaluation d'Efas, en particulier sous l'angle de la neutralité des coûts.

Enfin, nous soutiendrons la proposition de la majorité concernant l'entrée en vigueur de la réforme. La nouvelle formulation proposée, qui devrait obtenir l'assentiment du Conseil des Etats, est souple et réaliste, puisqu'elle exige que la transparence des coûts dans le domaine des soins soit garantie sans que l'initiative sur les soins infirmiers ne fasse l'objet d'une mise en oeuvre complète dans le délai de 7 ans.

En conclusion, ne nous laissons pas intimider par les fossoyeurs de cette réforme et leurs lignes rouges: elle est nécessaire et ambitieuse, elle nous donnera une meilleure maîtrise des coûts de notre système de santé et en aucun cas elle n'entraînera de charges supplémentaires pour les payeurs de primes.