Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-12-18

Wortprotokoll

Ce que j'ai dit, Monsieur Molina, c'est que, quand nous exportons, quand la Suisse prévoit des livraisons à des destinataires privés étrangers, cela nécessite soit une autorisation d'importation, soit de démontrer qu'une telle autorisation n'est pas nécessaire. Cela permet ainsi aux autorités des pays - vous avez parlé de ceux qui sont listés à l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre - d'exercer leur contrôle sur le matériel de guerre pour vérifier s'il est exporté conformément à la législation du pays. Cependant, il ne faut pas oublier que tous les autres critères entrent également en ligne de compte. J'en ai cité quelques-uns, comme la corruption ou le risque de tensions dans la région. Dans tous les cas, le risque zéro n'existe pas.