Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-12-18

Wortprotokoll

Cette modification vise à assouplir la loi sur le matériel de guerre afin d'offrir au Conseil fédéral le pouvoir de déroger aux critères d'autorisation de l'article 22a. Il faut rappeler dans quel contexte ces critères ont été introduits et pourquoi ils sont importants. En 2018, le Conseil fédéral a très largement dépassé les limites en décidant d'autoriser par voie d'ordonnance l'exportation de matériel de guerre vers des pays en proie à la guerre civile. Une très large coalition a décidé, en réponse à ce problème, de lancer une initiative populaire, dite correctrice, afin d'inscrire dans la loi les principes jusqu'à présent très largement laissés à l'appréciation du Conseil fédéral.

La modification proposée dans la motion - la proposition que nous traitons aujourd'hui - faisait partie du contre-projet du Conseil fédéral. Cette proposition n'a trouvé grâce ni aux yeux de notre conseil ni aux yeux du Conseil des Etats, mais le fait qu'elle n'ait pas été acceptée a conduit au retrait de l'initiative. C'est l'une des conditions de ce retrait. Dans ce contexte, il est aujourd'hui simplement inadmissible, même pas deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, de revenir sur une promesse, qui a été faite non seulement aux initiants, mais aussi à la population et aux 134[NB]000 personnes qui avaient signé ce texte. En vérité, cet article est une "lex industrie militaire". C'est une manière purement symbolique, pour la majorité de droite, d'apaiser et de faire plaisir à notre conglomérat militaro-industriel, de lui donner des gages permettant de continuer à exporter du matériel de guerre, y compris, un jour peut-être, vers les pays où sévit une guerre civile ou qui violent gravement les droits de l'homme.

Personne ne sait à quoi sert ce texte. En commission, le Conseil fédéral n'a pas réussi à nous donner un seul exemple, un seul cas concret dans lequel il pourrait utiliser cette dérogation. Excusez-moi, mais la réponse précédente du rapporteur de la commission est là pour le montrer. C'est vraiment le pire exemple d'imaginer aujourd'hui que le Conseil fédéral puisse déroger aussi violemment à la loi sur l'exportation de matériel de guerre, pour des blindés, en l'occurrence, destinés aux forces de l'ordre brésiliennes. C'est à mon avis le pire exemple d'imaginer que nous puissions livrer des armes à un pays qui l'utilise contre sa population civile. Dernière chose - il nous reste quinze secondes: c'est un mensonge de faire croire que cette loi permettrait en réalité d'aider l'Ukraine. Ce n'est pas le cas; dans ce cas, le droit international de la neutralité s'applique, à savoir les conventions de la Haye de 1907.

Je vous demande donc, au nom du groupe des Verts, de rejeter clairement cette motion.